L'entretien des cours d'eau
Mis à jour le 27/07/2023
La plaquette "l'entretien d'un cours d'eau" a été mise au point en collaboration avec la D.D.T.M. et l'Office Français de la Biodiversité
Elle présente :
- les travaux d'entretien des cours d'eau ne nécessitant aucune déclaration, ni autorisation au titre de la "Loi sur l'eau",
- les travaux dans le lit d'un cours d'eau conduisant à modifier le profil en long ou en travers d’un cours d’eau ou étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, sont soumis à la « Loi sur l’eau ».
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