ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES
Arrêté préfectoral n° AP-DDTMSER20200660005 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes :
Télécharger l’ arrêté préfectoral .
Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .
- Documents de référence :
1 – Risque naturel :
Cartographie directive inondation
Atlas des zones inondables
2 - Risque minier : néant
3 - Risque technologique : néant
4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger carte du risque sismique
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
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