LE-BOULOU
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020097-0014 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le-Boulou :
télécharger l’arrêté préfectoral .
Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .
- Documents de référence :
1 – Risque naturel :
Plan de prévention des risques d'inondation et de mouvement de terrain :
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Télécharger règlement PPR Plan de prévention des risques I Le Boulou PDF - 0,97 Mb - 23/03/2012
TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage.
Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) :
Télécharger règlement PPR Plan de prévention des risques feux de forêts PDF - 0,24 Mb - 23/03/2012
Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger la cartographie .
Cartographie directive inondation.
Atlas des zones inondables.
2 - Risque minier : néant.
3 - Risque technologique : néant.
4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
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