Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) de la commune de Corneilla-la-Rivière (PPRI)
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
Le PPR inondation et mouvement de terrain de Corneilla-la-Rivière
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant de la Têt Moyenne.
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques de Corneilla n°2014272-0001 du 29 septembre 2014 PDF - 1,05 Mb - 02/10/2014
La cartographie du zonage réglementaire et règlement associé
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire nord PDF - 2,09 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire sud PDF - 2,69 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - règlement PDF - 0,71 Mb - 02/10/2014
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zoaneg règlementaire et règlement associé)
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - rapport de présentation PDF - 6,66 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - bilan de la concertation PDF - 0,59 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - cartes PDF - 5,98 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - témoignages PDF - 12,92 Mb - 02/10/2014
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa inondation PDF - 3,78 Mb - 02/10/2014
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa mouvement de terrain PDF - 10,32 Mb - 02/10/2014
3/ Carte des enjeux
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte des enjeux PDF - 5,28 Mb - 02/10/2014
4/ Résumé non technique
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Corneilla - résumé non technique PDF - 0,33 Mb - 02/10/2014
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014
Arrêté préfectoral n° 2013329-0012 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Partager la page