Lutte contre la cabanisation - Démolition d’une construction illégale

Mis à jour le 01/06/2023

Les services de l’État ont procédé mardi 30 mai 2023 à la démolition d’office d’une habitation d’environ 70 m², édifiée sans permis de construire en zone agricole sur la commune de Canohes.

Le propriétaire du terrain a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Perpignan et par la Cour d’Appel de Montpellier à la remise en état des lieux par la démolition de la construction illégale. Devant son inaction, le préfet a décidé de mener une démolition d’office.

Cette nouvelle action traduit la volonté des services de l’État des Pyrénées-Orientales, de faire appliquer les décisions de justice relevant d’infractions à l’urbanisme et cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement de la politique de lutte contre la cabanisation.

Cette semaine, deux opérations de démolition d’office ont ainsi pu être concrétisées.