RÉUNION SUR LA DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Mis à jour le 08/11/2023
Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) entend accélérer la production d’énergies renouvelables (EnR).

Cette loi s’articule autour de quatre axes : planifier les énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier déjà artificialisé et mieux partager la valeur générée par ces énergies.

La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Cette planification doit permettre de prendre en compte les spécificités de chaque territoire, en prenant en compte leurs contraintes et leurs opportunités. L’ensemble des territoires sont donc concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Pour préciser les dispositions de la loi et échanger sur les modalités d’accompagnement, le préfet des Pyrénées-Orientales en collaboration avec l’Association des maires et le SYDEEL66 a convié les élus du département à une rencontre le 6 novembre 2023 au Soler, en présence de des principaux acteurs impliqués dans la démarche (Chambre d’Agriculture, GRDF, ENEDIS, AREC Occitanie, Bois-Énergie 66...).

   

Contact
Direction départementale des territoires et de la mer

tél : 04 68 38 12 34