Démarches administratives

 

Avant de vous déplacer en préfecture, nous vous invitons à prendre connaissance de nos horaires (rubrique "horaires") de fonctionnement des différents services et des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches (rubrique "informations, délais, fréquentation").

 

Manifestation sur la voie publique

En application des articles L 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d' une manière générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable.

Logement

> Délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être + liste des communes contaminées ou susceptibles de l'être - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

Aide aux victimes, Pré-plainte

Vous êtes victime d'une atteinte contre les biens pour laquelle vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur : simplifiez vos démarches et gagnez du temps en effectuant, de n'importe quel accès internet, une pré-plainte en ligne 

> infos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

site internet : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Vous êtes victime d'une agression, d'un vol, de violences diverses ? 
En cas d'urgence, vous devez téléphoner au 17 ou 112, ou vous présenter directement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

N'hésitez pas à contacter les structures d'aide aux victimes :

 

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