Règlementation européenne concernant l'usage des drones

Règlementation européenne concernant l'usage des drones

 
 

"Depuis le 2 juin 2021, Le télépilote doit utiliser le logiciel ALPHA TANGO pour déclarer les vols de drones hors zone CTR.

En ce qui concerne les déclarations en zone CTR, le télépilote doit effectuer une déclaration de vol sur le logiciel CLEARANCE afin d'avertir le service de navigation aérienne de l'aéroport de PERPIGNAN/RIVESALTES.

Voici les liens internet afin d'effectuer les déclarations:
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
https://clearance.aero/

Vous trouverez également la règlementation européenne relative aux aéronefs sans équipage à bord via ce lien internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Presentation_reglementation_europeenne_drones.pdf  

Toutes les déclarations effectuées sur ALPHA TANGO et CLEARANCE sont directement transmises au bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Il n'est pas nécessaire de transmettre d'autres documents. "