MONTESQUIEU-DES-ALBERES

Mis à jour le 07/08/2020
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020154-0002 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montesquieu-des-Albères :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :
Télécharger carte inondation et mouvement de terrain Plan général PDF - 1,91 Mb - 27/03/2012
Télécharger règlement inondation et mouvement terrain PDF - 1,24 Mb - 27/03/2012

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :
Télécharger carte feux - zone nord PDF - 0,31 Mb - 27/03/2012
Télécharger carte feux - zone sud PDF - 0,24 Mb - 27/03/2012
Télécharger règlement PPR Plan de prévention des risques feux PDF - 0,14 Mb - 27/03/2012

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.