Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles(PPRNP) de la commune de Pézilla-la-Rivière
L'arrêté de prescription du projet de PPR Plan de prévention des risques est commun aux 5 communes du bassin versant de la Têt Moyenne.
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008
Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
Arrêté préfectoral d'approbation n°2014170-0006 du 19/06/2014
Cartographie du zonage réglementaire et règlement associé
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte du zonage réglementaire - secteur nord - format : PDF
- 2,93 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte du zonage réglementaire -secteur sud - format : PDF
- 2,66 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - Réglement - format : PDF
- 0,93 Mb
Comment a été réalisé le PPR ?
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - Rapport de presentation - format : PDF
- 6,89 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - annexes cartographiques - format : PDF
- 6,25 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - annexes temoignages - format : PDF
- 13,19 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - annexes bilan de la concertation - format : PDF
- 0,85 Mb
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte de l'alea inondation - format : PDF
- 3,78 Mb
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte de l'alea Mouvement de terrain - format : PDF
- 10,33 Mb
3/ Cartes des enjeux
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte des enjeux - format : PDF
- 6,39 Mb
4/ Résumé non technique
> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - Resume non technique - format : PDF
- 0,60 Mb
L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014
Arrêté préfectoral n°2013329-0013 du 25/11/2013
ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur