Qu’est ce qu’un transport exceptionnel ?

 
 

En savoir plus

  1. Les transports exceptionnels
  2. Qu’est ce qu’un transport exceptionnel ?
  3. Simplification des procédures d'instruction
  4. Les différentes autorisations
  5. La circulation des transports exceptionnels
  6. Formuler une demande avec l'outil TEnet
  7. Informations pratiques

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Ces dispositions s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :

 1 - Véhicule  à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles : 
On entend par charge indivisible une charge qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisée en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être transportée par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles-mêmes les limites réglementaires.

2 - Véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;

3 - Véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;

4 - Ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;

5 - Véhicule ou engin spécial ;

6 - Véhicule ou matériel de travaux publics.