Enquête publique : Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades

Mis à jour le 25/03/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 22 JANVIER 2024 AU MERCREDI 21 FÉVRIER 2024

ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DU 20 MARS 2024 :

(Mise en ligne du 25/03/2024)

Rapport du commissaire enquêteur

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023360-0002 du 26 décembre 2023portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau concernant les travaux d’aménagements de la RN116 sur les communes de Bouleternère, Rodès et Vinça.

Avis d’enquête publique

(Mise en ligne du 29/12/2023)

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :

(Mise en ligne le 16/01/2024)

1- Annexe réponse DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

2- Mémoire de réponse du maître d'ouvrage en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

3- Imprimé CERFA

4- Courrier de réponse à la demande de compléments

5- Dossier AE : préambule

6- Dossier AE : note de présentation non technique

7- Dossier AE : identification du demandeur

8- Dossier AE : plan de situation

9- Dossier AE : attestation de propriété des terrains

10-Dossier AE :nature, volume et objet des ouvrages et travaux

page 1 à 8 ,    page 9 à 17 ,     page 18 à 25

11-Dossier AE :étude d'impact

page 1 à 30 ,    page 31 à 60 page 61 à 90  page 91 à 104  page 105 à 120

    page 121 à 150 ,   page 151 à 180 , page 181 à 210 ,    page 211 à 240 , page 241 à 270

    page 271 à 300 page 301 à 330 , page 331 à 360 ,    page 361 à 363

12-Dossier AE : annexe à l'étude d'impact

page 1 à 30 page 31 à 60  page 61 à 90 page 91 à 120 page 121 à 150 ,

   page 151 à 180 ,    page 181 à 184

13- Dossier AE : annexe à l'étude d'impact, avis émis

14- Dossier AE : justification de l'absence de dérogation espèces protégées

OBSERVATIONS, PROPOSITIONS DU PUBLIC :

Observation de Monsieur Pascal DEMONT du 07 février 2024

Observation de Monsieur Olivier SOULAT du 13 février 2024

Documents associés