Javascript est desactivé dans votre navigateur.
Préfetdes Pyrénées-Orientales
Les services de l'État dans lesPyrénées-Orientales
Formulaire CERFA n°14734*04 de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale. Article R.122-3-1 du Code de l'environnement.
Accusé de réception n° 66-2023-00153 du 10 novembre 2023 relatif à la demande d'examen au cas par cas du projet d'augmentation de la puissance de la centrale électrique du Saut du Carol.
Décision du 04 décembre 2023 relatif à la demande d'examen au cas par cas du projet d'augmentation de la puissance de la centrale électrique du Saut du Carol.
Partager la page