Une participation du public par voie électronique a eu lieu du mercredi 06 décembre 2023 à 09h00 au samedi 06 janvier 2024 à 17h00 inclus.

A l'issue de cette PPVE, aucune remarque n'a été formulée.

Dossier soumis à la participation du public :

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Imprimé Cerfa

Plan de situation

Livret des pièces graphiques

Maîtrise foncière

Notice d'incidences

Résumé non technique

Avis de consultation du public

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le public est informé qu’une participation par voie électronique est ouverte du mercredi 06 décembre 2023 à 09h00 au samedi 06 janvier 2024 à 17h00 inclus portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’ASA d’Estavar-Bajande relative à la création d’une prise d’eau sur le Sègre et du canal d’irrigation associé ainsi que pour la régularisation de 3 prises d’eau secondaires, et portant prescriptions complémentaires pour la prise principale de l’ASA d’Estavar-Bajande sur l’Angoust.

Le public pourra adresser ses observations et propositions :

-par courriel à l’adresse suivante : ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr

-Par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (2, rue Jean Richepin – BO 50909 – 66020 Perpignan cédex) – Service de l’eau et des risques – Unité Police de l’eau et des milieux aquatiques.

Tout courrier ou courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.