LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES DANS LES PYRENEES-ORIENTALES
Le principal objectif est de maintenir un niveau acceptable de nuisances en zones habitées, tout en préservant les espèces et les espaces naturels.
La mise en œuvre des actions de démoustication de confort est confiée à l’Entente Interdépartementale de la Démoustication (EID) Méditerranée.
Le projet d'arrêté préfectoral mis en consultation du public autorise la lutte contre les moustiques nuisants et précise, pour la mise en œuvre du programme opérationnel, le périmètre d’intervention, la durée, la nature des opérations et désormais les procédés utilisés pour tenir compte de leurs effets sur la faune, la flore et les milieux naturels en application de l'article R.414-19 du Code de l'environnement.
Dans les Pyrénées-Orientales, 52 communes sont concernées par cet arrêté préfectoral.
Date et lieu de consultation :
Le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de lutte contre les moustiques nuisants fait l’objet d’une consultation du public en application de l’article 7 de la charte de l’environnement et des articles L 123-19-1 et L 123-19-2 du code de l’environnement.
La consultation est ouverte du 22 juin au 16 juillet inclus dans les modalités prévues dans la note de présentation ci-dessus.
Le public peut faire valoir ses observations par voie électronique à :
nature.sefsr.ddtm-66@equipement-agriculture.gouv.fr
et par courrier à l'adresse suivante: DDTM - Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ,2 rue Jean Richepin – BP 50909, 66020 PERPIGNAN CEDEX.
Vous trouverez ci-dessous à télécharger :
- Le projet d’arrêté portant autorisation de lutte contre les moustiques nuisants dans le département des Pyrénées-Orientales pour la campagne annuelle 2023.
Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF
- Les évaluations des incidences Natura 2000 (daté de 2019) des activités de démoustication de l’EID pour les différentes zones N2000 du département des Pyrénées-Orientales concernées par cette démoustication.
Télécharger Evaluation Incidences Natura 2000 ZPS FRF 9112005 « Complexe lagunaire de Salses-Leucate » et ZSC FR 9101463
Télécharger Evaluation Incidences Natura 2000 ZSC FR 9101493 « embouchure du Tech et Grau de la Massane »
Télécharger Evaluation Incidences Natura 2000 ZPS FRF 9112025 « Complexe lagunaire de Canet-Saint-Nazaire » et ZSC FR 9101465 « Complexe lagunaire de Canet »