Enquête publique unique sur un projet de centrale solaire au sol à st Laurent de Cerdans porté par la régie électrique municipale

Mis à jour le 04/08/2021

RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS

Une enquête publique unique (défrichement - permis de construire) portant sur un projet de centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Cerdans, porté par la régie électrique municipale, s'est tenue du 03 juin au 02 juillet 2021 en mairie.

Vous trouverez, ci-après, les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire-enquêteur, Monsieur Jacques Zocchetto.

Télécharger rapport-conclusions-stLaurentCerdans PDF - 4,01 Mb - 29/07/2021

Ce rapport est également consultable à la mairie de St Laurent de Cerdans et, sur rendez vous, en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, 02 rue Jean Richepin, à Perpignan.

Annexes au rapport

Annexes1

Télécharger Annexe1Pièce13DésignationCommissaireEnquêteur6mai2021 PDF - 0,14 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce14ArrêtéPréfectoral17mai2021 PDF - 0,25 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce15ArrêtéPréfectoral28mai2021 PDF - 0,16 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce16délibérationHautVallespir22novembre2019 PDF - 1,00 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce17DélibérationCommunautéCommunesHaut Vallespir20mai2021 PDF - 1,78 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce18DélibérationCommune25novembre2019 PDF - 0,55 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce19délibérationCommune16décembre2020 PDF - 0,78 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce20DélibérationCommune26mai2021 PDF - 0,12 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce21Avis Public PDF - 0,08 Mb - 29/07/2021

Télécharger Annexe1Pièce21bisAvisRectificatif PDF - 0,33 Mb - 29/07/2021