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Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans

Enquête publique unique sur un projet de centrale solaire au sol à st Laurent de Cerdans porté par la régie électrique municipale

Mise à jour le 04/08/2021
 
 

RAPPORT - CONCLUSIONS - AVIS

Une enquête publique unique (défrichement - permis de construire) portant sur un projet de centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Cerdans, porté par la régie électrique municipale, s'est tenue du 03 juin au 02 juillet 2021 en mairie.

Vous trouverez, ci-après, les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire-enquêteur, Monsieur Jacques Zocchetto.

> rapport-conclusions-stLaurentCerdans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

Ce rapport est également consultable à la mairie de St Laurent de Cerdans et, sur rendez vous, en DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, 02 rue Jean Richepin, à Perpignan.

Annexes au rapport

Annexes1

> Annexe1Pièce13DésignationCommissaireEnquêteur6mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe1Pièce14ArrêtéPréfectoral17mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Annexe1Pièce15ArrêtéPréfectoral28mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe1Pièce16délibérationHautVallespir22novembre2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Annexe1Pièce17DélibérationCommunautéCommunesHaut Vallespir20mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Annexe1Pièce18DélibérationCommune25novembre2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe1Pièce19délibérationCommune16décembre2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Annexe1Pièce20DélibérationCommune26mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe1Pièce21Avis Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe1Pièce21bisAvisRectificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Annexes 2

> Annexe2Pièce21Indépendant19mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe2Pièce22SemaineRoussillon19mai2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe2Pièce23SemaineRoussillon8juin2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe2Pièce24Semaine roussillon9Juin2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe2Pièce25Indépendant9juin2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Annexe2Pièce26Certificat affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

Annexes 3

> Annexe3bisLettreInvitationRemisePV2juillet2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe3PvSynthèseStLaurentCerdans2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Annexe 4

> Annexe4MémoireRéponse Régie23Juillet2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

Annexe 5

Annexe 6

> Annexe6AvisNumériqueStLaurentSolaire2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Annexe 7

> Annexe7AvisSDIS66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Annexe 8

> Annexe8AvisMRAEréponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

Annexe 9

> Annexe9AvisGroupeOrnithologiqueRoussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Annexe 10

 
 

Documents listés dans l’article :