Année 2007

Recueil août 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> MINISTERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
. Arrêté interministériel ministère de l'agriculture et de la pêche/ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 juin 2007 relatif aux conditions de mise à disposition du conseil général du département des Pyrénées-Orientales des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (0001)
. Arrêté interministériel ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables/ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 26 juillet 2007 pris pour l'application de l'article 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (0003)
CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

 
. Arrêté n° 2858/2007 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0006)
. Arrêté n° 2859/2007 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 410/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilisers situés sur le territoire de la commune de Claira (0008)
. Arrêté n° 2936/2007 du 16 août 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Brouilla (0010)
. Arrêté n° 2937/2007 du 16 août 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un éatblissement recevant du public situé sur le territoire de la ville de Perpignan (0012)
. Arrêté n° 2938/2007 du 16 août 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Saint Cyprien (0014)
. Arrêté n° 2939/2007 du 16 août 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer (0016)
. Arrêté n° 2940/2007 du 16 août 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Pia (0018)

> Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 3101/2007 du 30 août 2007 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité des risques chimiques (0018 bis)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

 
. Arrêté n° 2785/2007 du 2 août 2007 portant déclaration d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RD. 614 à l'entrée ouest de la commune de Peyrestortes (0020)
. Arrêté n° 2797 du 3 août 2007 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires aux études du projet d'élargissement de l'autoroute A.9 entre l'échangeur de Perpignan nord et l'Espagne sur le territoire des communes de Banyuls dels Aspres, Canohès, Le Boulou, Le Perthus, Les Cluses, Maureillas las Illas, Perpignan, Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint Estève, Saint Jean Pla de Corts, Tresserre, Trouillas et Villemolaque (0026)
. Arrêté n° 2826 du 6 août 2007 qualifiant d'intérêt général le projet d'extension de la carrière "Le Rieutès" sur la commune de Latour de Carol (0029)
. Arrêté n° 2855/07 du 9 août 2007 prescrivant les travaux de remise en état des installations de la SA Vignobles Avenir Diffusion Viadis sur le territoire de la commune de Banyuls dels Aspres (0042)

> Bureau du Cadre de Vie (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

 
. Arrêté n° 2901/07 du 13 août 2007 autorisant l'union des vignobles Rivesaltais à exploiter une cave viticole sise route départementale 900 sur le territoire de la commune de Rivesaltes (0045)

> Bureau du Cadre de Vie (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

 
. Arrêté n° 2910 du 13 août 2007 autorisant la société des autoroutes du sud de la France à occuper temporairement des terrains dans le cadre des aménagements en vue de la protection de la ressource en eau aux abords de la traversée du Tech, commune du Boulou (0089)
. Arrêté n° 2961 du 17 août 2007 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à l'occupation temporaire des terrains nécessaires à la réalisation de levés topographiques, reconnaissances environnementales et géologiques, d'essais in situ, préalables à l'élargissement de la plateforme routière entre le Pas de la Case et les bureaux de contrôles douaniers nationaux juxtaposés (BCNJ), commune de Porta (0092)
. Arrêté n° 2964/2007 du 17 août 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Toulouges, secteur "Palavas" (0097)
. Arrêté n° 3072/2007 du 27 août 2007 portant autorisation de transport et de capture à des fins scientifiques d'espèces soumises au titre 1er du livre IV du code de l'environnement (0099)
. Mentions des 13, 14 et 17 août 2007 d'arrêtés d'autorisations de captages AEP (0101)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
. Arrêté n° 2845/07 du 8 août 2007 portant dissolution du syndicat mixte de l'aire de services de Cerdagne (0104)
. Arrêté n° 2846/07 du 8 août 2007 complétant la définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes Sud-Roussillon (0106)
. Arrêté n° 2847/07 du 8 août 2007 portant transfert du siège du syndicat départemental d'électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEL) (0108)
. Arrêté n° 2906/07 du 13 août 2007 portant adhésion de la commune de Peyrestortes au syndicat mixte scolaire et de transports "Perpignan Méditerranée" (0110)
. Arrêté n° 2907/07 du 13 août 2007 portant retrait de la commune de Peyrestortes du syndicat mixte scolaire et de transports de Rivesaltes (0112)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
. Arrêté n° 3017/2007 du 22 août 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 634) (0114)
. Arrêté n° 2007-3019 du 22 août 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (0116)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

. Arrêté n° 2775/07 du 1er août 2007 portant agrément de M. Denis DURAND en qualité de garde-chasse particulier (0118)
. Arrêté n° 2848/07 du 8 août 2007 portant retrait de la licence de voyage n° LI 6606002 attribuée à l'agence de voyage Alligatour-Voyages, sise 29 Rue du Maréchal Joffre à Perpignan (0120)
. Arrêté n° 2860/07 du 9 août 2007 portant habilitation à l'emploi de produits explosifs, M. Gérard SIRVEN (0122)
. Arrêté n° 2978/07 du 20 août 2007 portant habilitation à l'emploi de produits explosifs, M. Cyril FRESQUET (0124)
. Arrêté n° 2979/07 du 20 août 2007 portant agrément à la connaissance des mouvements de produits explosifs, M. Cyril FRESQUET (0126)
. Arrêté n° 3096/07 du 29 août 2007 modifiant le fonctionement de l'établissement secondaire de la société privée de gardiennage/transport de fonds "Keppway", située 2 Rue Eugène Bourdon à Perpignan (0128)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

 
. Arrêté n° 103/2007 du 16 août 2007 autorisant l'acquisition et la détention de matériel de guerre de 2ème et 3ème catégories (0130)
. Arrêté n° 104/2007 du 21 août 2007 portant autorisation d'organiser sur plusieurs communes de l'arrondissement de Céret un marathon dénommé "marathon transpyrénéen catalan" le dimanche 28 octobre 2007 (0132)
. Arrêté n° 105/2007 du 24 août 2007 portant autorisation d'organiser à Amélie les Bains une épreuve cycliste dénommée "gentleman du Vallespir", le dimanche 9 septembre 2007 (0139)
. Arrêté n° 107/2007 du 30 août 2007 portant autorisation d'organiser à Maureillas Las Illas une épreuve pédestre et radonnée dénommée "la piste des trabucayres", le dimanche 21 octobre 2007 (0146)

> AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Décision n° 66-06 du 27 juillet 2007 abrogeant la décision n° 66-05 du 15 mai 2007 portant désignation de M. Thierry VATIN, délégué local par intérim (0152)
. Décision n° 2007-04 du 1er août 2007 donnant délégation permanente de signature à M. Antoine RUBIRA, délégué local adjoint (0155)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté décision n° 89/2007 du 13 août 2007 modifiant l'arrêté n° 112/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Le Grand Bleu" (0158)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

 
. Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive n° 101/III/2007 du 28 mars 2007 relatif à la mise en œuvre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, établissements de santé publics, PSPH et GCS (0160)
. Extrait du registre des délibérations de la commission éxécutive n° 103/VI/2007 du 27 juin 2007 relatif à la mise en œuvre d'une annexe au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens relative à la labellisation des consultations mémoire implantées dans 10 établissements de santé de la région (0166)
. Décision DIR/n° 290/2007 du 2 août 2007 portant autorisation de modification des éléments figurant dans l'autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Sensevia à Osséja (0169)
. Arrêté n° ARH66/41/VIII/2007 du 2 août 2007 portant modification des recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de Le Perle Cerdane à Osséja (0171)
. Arrêté n° ARH66/42/VIII/2007 du 2 août 2007 modifiant les tarifs de prestation pour l'année 2007 de La Perle Cerdane à Osséja (0173)
. Arrêté n° ARH66/43/VIII/2007 du 2 août 2007 modifiant les tarifs de prestation pour l'année 2007 "Centre Bouffard Vercelli" à Cerbère (0176)
. Arrêté n° ARH66/44/VIII/2007 du 17 août 2007 annulant l'arrêté ARH66/29/VII/2007 du 6 juillet 2007 et modifiant les recettes d'assurance maladie du centre hospitalier de Perpignan (0178)
. Arrêté n° ARH66/45/VIII/2007 du 21 août 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juin 2007 pour le centre hospitalier de Perpignan (0181)
. Arrêté n° ARH/DDASS66-2007/n° 46/VIII/2007 du 23 août 2007 modifiant les tarifs de prestation pour l'année 2007 "centre Bouffard Vercelli" à Cerbère (0183)