Année 2007

Recueil août 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

 
. Arrêté n° 070448 du 30 juillet 2007 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), formation plénière (0185)
. Arrêté n° 070449 du 30 juillet 2007 portant modification du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées (0200)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

 
. Arrêté n° 070517 du 20 août 2007 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), formation plénière (0231)
. Arrêté n° 070818 du 20 août 2007 portant modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées (0245)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

 
. Arrêté n° 2259/2007 du 29 juin 2007 portant installation des 60 places du centre d'hébergement et de réinsertion sociale unique ACAL, tout public, à Perpignan, créé par fusion et restructuration des CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Arche et L'Arc en Ciel, géré par l'association catalane d'actions et de liaisons (ACAL) à Perpignan (0280)
. Arrêté n° 2269-2007 du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 553 du 19 février 2007 relatif à l'installation des 3 places supplémentaires financées par transformation de places d'hébergement d'urgence du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Sésame à Prades (0282)
. Arrêté n° 2780/2007 du 2 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 3047/2006 du 1er août 2006 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (0285)
. Arrêté n° 2781 du 2 août 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1143/2007 et fixant le montant du forfait annuel global de soins 2007 du FAM PHV "Les Pardalets" (n° FINESS : 660005414) à Los Masos (0287)
. Arrêté n° 2814/2007 du 6 août 2007 abrogeant l'arrêté préfectoral du 27/08/1960 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable de la commune de Sainte Léocadie, à partir des sources "La Soula-Fontrabiole", commune de Sainte Léocadie (0290)
. Arrêté n° 2815/2007 du 6 août 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 4303/2002 du 12/12/2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Sainte Léocadie, à partir des sources "Terre Nègre, Devèze d'en Riu", commune de Sainte Léocadie (0292)
. Arrêté n° 2830 du 7 août 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, syndicat intercommunal Basse Castelnou, communes de Llupia, Thuir et Sainte Colombe de la Commanderie (0296)
. Arrêté n° 2832/2007 du 7 août 2007 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au rez de chaussée, porte de droite, sis Les Llipotiers à 66480 Maureillas Las Illas, village, appartenant à Mme Jacqueline Serret, domiciliée Les Llipotiers à 66480 Maureillas Las Illas Village (0304)
. Arrêté n° 2856/07 du 9 août 2007 autorisant l'installation de 4 places supplémentaires pour adolescents autistes et reconduisant à titre provisoire l'installation de la section autiste des 6-12 ans de l'institut médico-éducatif "Les Pardalets" (0313)
. Arrêté n° 2861/07 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté n° 3043/2005 du 2 septembre 2005 portant la capacité du SESSAD L'Auxili à Perpignan à 25 places et autorisant l'installation de 5 places supplémentaires à compter du 1er septembre 2007 (0316)
. Arrêté n° 2862/2007 du 9 août 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2053/2007 du 18 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2053/2007 du 18 juin 2007 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2007, SESSAD L'Auxili à Perpignan (0318)