Année 2007

Recueil avril 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 1233/2007 du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6050/2006 du 28 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêté n° 1368/2007 du 27 avril 2007 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Montesquieu des Albères (0001)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

. Arrêté n° 1088/2007 du 4 avril 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Rivesaltes, Mas de la Garrigue est (0004)
. Arrêté n° 1101/2007 du 5 avril 2007 portant mise en demeure M. PLEDY, exploitant d'un chantier de récupération de véhicules hors d'usage sur la commune de Saint Hippolyte, est mis en demeure de procéder à l'évacuation des épaves stockés depuis plus de six mois (0007)
. Arrêté n° 1133/2007 du 6 avril 2007 portant mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune de Banyuls sur Mer (0009)
. Arrêté n° 1134/2007 du 6 avril 2007 portant autorisation de capture temporaire et définitive à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (0011)
. Arrêté n° 1164/2007 du 11 avril 2007 portant mise à jour d'office du plan d'occupation des sols de la commune de Cerbère (0013)
. Arrêté n° 1165/2007 du 11 avril 2007 portant mise à jour d'office du plan d'occupation des sols partiel (partie sud) de la commune de Port-Vendres (0015)
. Arrêté n° 1196-2007 du 16 avril 2007 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les immeubles nécessaires à la réalisation de la 2ème tranche du programme des travaux de restauration afférents au périmètre de restauration immobilière "Révolution Française" (0017)
. Arrêté n° 1307/2007 du 24 avril 2007 portant approbation du document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9102001 "friches humides de Torremila", zone spéciale de conservation (ZSC) (0020)
. Arrêté n° 1344/2007 du 26 avril 2007 portant agrément de la société Chimirec-Socodeli pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Pyrénées-Orientales (0022)
. Arrêté n° 1353/2007 du 26 avril 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Toulouges (0024)
. Arrêté n° 1369/2007 du 30 avril 2007 autorisant la société Colas Midi Méditerranée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Trouillas en application de l'article L 541-30 du code de l'environnement (0027)
. Arrêté n° 1370/2007 du 30 avril 2007 autorisant la SCI El Fourat à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Claira en application de l'article L 541-30-1 du code de l'environnement (0035)
. Arrêté n° 1372-2007 du 27 avril 2007 portant déclaration d'utilité publique de l'aménagement de la RD 12 entre Pia et Bompas (0043)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° 1118/2007 du 5 avril 2007 déclarant cessible, au profit de la commune d'Elne, la parcelle nécessaire à la réalisation du prolongement de la Rue des Pommiers vers le futur boulevard urbain (0046)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

 
. Arrêté n° 1069/2007 du 3 avril 2007 portant adhésion de la commune de Camélas au syndicat intercommunal à vocation multiple de Ponteilla (0049)
. Arrêté n° 1126/2007 du 6 avril 2007 portant définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes "secteur d'Illibéris" (0051)
. Arrêté n° 1127/2007 du 6 avril 2007 portant modification de compétences, changement de dénomination et adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte scolaire et de transports Perpignan Méditerranée (0054)
. Arrêté n° 1128/2007 du 6 avril 2007 portant modification des compétences, définition de l'intérêt communautaire des compétences transférées et adoption des nouveaux statuts de la communauté de communes Capcir/Haut Conflent (0057)
. Arrêté n° 1139/2007 du 10 avril 2007 portant extension des compétences de la communauté de communes des Aspres (0061)
. Arrêté n° 1182/2007 du 13 avril 2007 portant adhésion de Montferrer au syndicat intercommunal à vocation unique de gestion et d'aménagement du Tech (0063)
. Arrêté n° 1197/2007 du 16 avril 2007 autorisant le retrait de la commune du Barcarès du syndicat mixte scolaire et de transport de Saint Laurent de la Salanque (0065)
. Arrêté n° 1280/2007 du 20 avril 2007 autorisant l'adhésion de la commune de Saleilles au syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte Radieuse pour la compétence éclairage public (0067)
. Arrêté n° 1281/2007 du 20 avril 2007 portant modification statutaire de la communauté de communes Sud Roussillon (0069)
. Arrêté n° 1282/2007 du 20 avril 2007 portant adhésion de la commune de Llupia au syndicat intercommunal à vocation multiple de Ponteilla (0071)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 2007-1292 du 23 avril 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0073)
. Autorisation du 24 avril 2007 portant extension de 628 places et 4 salles du multiplex Cinemovida Méga Castillet situé Route d'Argelès à Perpignan (0076)
. Arrêté n° 1348/2007 du 26 avril 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 618) (0077)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

. Arrêté n° 1065/07 du 3 avril 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (0079)
. Arrêté n° 1089/07 du 4 avril 2007 portant modification de la nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale, commune du Soler (0081)
. Arrêté n° 1123/07 du 6 avril 2007 modifiant les conditions d'autorisation relatives au fonctionnement de l'agence de recherches privées "cabinet Pupet" implantée 13 Rue de l'Ange à Perpignan (0082)
. Arrêté n° 1124/07 du 6 avril 2007 autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de l'établissement géré par la SAS "casino d'Argelès sur Mer" (nom commercial : Le Playa) et situé Allée des Pins à Argelès sur Mer (0084)
. Arrêté n° 1161/07 du 11 avril 2007 autorisant la commune de Collioure à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (0086)
. Arrêté n° 1207/07 du 18 avril 2007 octroyant pour une nouvelle durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à Mme Marie-Françoise Barbera, directrice de la régie municipale "Le Théâtre" 45 Rue Rabelais à Perpignan, n° 660471 (0088)
. Arrêté n° 1208/07 du 18 avril 2007 octroyant pour une nouvelle durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Marie-Françoise Barbera, directrice de la régie municipale "Le Théâtre" 45 Rue Rabelais à Perpignan, n° 660472 (0090)
. Arrêté n° 1209/07 du 18 avril 2007 octroyant pour une nouvelle durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à Mme Marie-Françoise Barbera, directrice de la régie municipale "Le Théâtre" 45 Rue Rabelais à Perpignan, n° 660473 (0092)
. Arrêté n° 1210/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 1ère catégorie pour une durée de trois ans à M. François Plas, chef du service animation de l'EPIC "office du tourisme et des sports", Espace Méditerranée, BP. 22 à Canet en Roussillon, n° 660474 (0094)
. Arrêté n° 1211/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. François Plas, chef du service animation de l'EPIC "office du tourisme et des sports", Espace Méditerranée, B. 22 à Canet en Roussillon, n° 660475 (0096)
. Arrêté n° 1212/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Marguerite Delmau, présidente de l'association "festival folklorique international" (association n° W661000463) située Hôtel de Ville, 39 bis Avenue du Vallespir à Amélie les Bains/Palalda, n° 660476 (0098)
. Arrêté n° 1213/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Marguerite Delmau, présidente de l'association "festival folklorique international" (association n° W661000463) située Hôtel de Ville, 39 bis Avenue du Vallespir à Amélie les Bains Palalda, n° 660477 (0100)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

. Arrêté n° 1214/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Jean-Pierre WAGENFUHR, directeur de l'EPIC "office de tourisme de la ville de Perpignan" situé au Palais des Congrès, Place Armand Lanoux, BP 40215 à Perpignan, n° 660478 (0102)
. Arrêté n° 1215/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Jean-Pierre WAGENFUHR, directeur de l'EPIC "office de tourisme de la ville de Perpignan" situé au Palais des Congrès, Place Armand Lanoux, BP 40217 à Perpignan, n° 660479 (0104)
. Arrêté n° 1216/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Muriel Boutet, secrétaire de l'association "sol i art" (association n) W662000270) située 10 Avenue Jean Jaurès à Alénya, n° 660480 (0106)
. Arrêté n° 1217/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. David Garcia, secrétaire de l'association "la frontera production" (association n° W661000408) située 17 Rue du Fort au Perthus, n° 660481 (0108)
. Arrêté n° 1218/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. David Garcia, secrétaire de l'association "la frontera production" (association n° W661000408) située 17 Rue du Fort au Perthus, n° 660482 (0110)
. Arrêté n° 1219/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Jacqueline Valette, présidente de l'association "handi animation" (association n° 6620007146) située 10 Rue Charcot, "Les Tamaris" à Saint Laurent de la Salanque, n° 660483 (0112)
. Arrêté n° 1220/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Amandine Aspe, présidente de l'association les "cantabile" (association n° W661000447) située Hameau de Galdares à Serralongue, n° 660484 (0114)
. Arrêté n° 1221/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une duére de trois à M. Sylvain Mauron, directeur artistique de l'association "la compagnie de la traversée (association n° W751148356) situé 5 Rue Arago à Cabestany, n° 660485 (0116)
. Arrêté n° 1222/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 1ère catégorie pour une durée de trois ans à M. le directeur responsable du casino de Canet Plage (siret : 59410039800025) situé 10 Promenade de la Côte Vermeille, BP 207 à Canet en Roussillon, n° 660486 (0118)
. Arrêté n° 1223/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de rois ans à M. le directeur responsable du casino de Canet Plage (siret : 59410039800025) situé 10 Promenade de la Côte Vermeille, BP 207 à Canet en Roussillon, n° 660487 (0120)
. Arrêté n° 1224/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à M. Maurice Lidou, directeur de la régie personnalisée "Le Médiator" situé Rue de l'Ecole, P0 931 à Perpignan, n° 660488 (0122)
. Arrêté n° 1225/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Maurice Lidou, directeur de la régie personnalisée "Le Médiator" situé Rue de l'Ecole, BP 931 à Perpignan, n° 660489 (0124)
. Arrêté n° 1226/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème caégorie à M. Maurice Lidou, directeur de la régie personnalisée "Le Médiator" situé Rue de l'Ecole, BP. 931 à Perpignan, n° 660490 (0126)
. Arrêté n° 1227/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Paul Macé, chargé de développement de l'association "El Marbre, centre internacional de musica popular" (CIMP) (association n° W661000241) située 8 Rue de l'Hospital à Céret, n° 660491 (0128)
. Arrêté n° 1228/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Paul Macé, chargé de développement de l'association "El Marbre, centre internacional de musica popular" (CIMP) (association W 661000241) située 8 Rue de l'Hospital à Céret, n° 660492 (0130)
. Arrêté n° 1229/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles d'e 1ère catégorie à M. Patrick Casgha, directeur de la régie autonome "Palais des Congrès" située Place Armand Lanoux, BP 80112 à Perpignan, n° 660493 (0132)
. Arrêté n° 1230/07 du 18 avril 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Patrick Casgha, directeur de la régie autonome "Palais des Congrès" située Place Armand Lanoux, BP 80113 à Perpignan, n° 660494 (0134)
. Arrêté n° 1231/07 du 18 avril 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Patrick Casgha, directeur de la régie autonome "Palais des Congrès" située Place Armand Lanoux, BP 80112 à Perpignan, n° 660495 (0136)
. Arrêté n° 1263/2007 du 19 avril 2007 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "France protection sécurité Perpignan" exploitée par M. Frédéric Peyrebrune au 302 Avenue Joffre à Perpignan (66000) (0138)
. Arrêté n° 1264/07 du 19 avril 2007 autorisant le fonctionnement de l'établissement secondaire de la société privée de télésurveillance de la SAS "sécuritas direct" exploitée par M. Dick Seger et implantée au lieu-dit Orles, Avenue Julien Panchot à Perpignan (0140)
. Arrêtés n° 1310/07 et n° 1311/07 du 24 avril 2007 portant retrait d'agrément d'un agent du concessionnaire d'autoroute (0142)