Année 2007

Recueil décembre 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 4289/2007 du 4 décembre 2007 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (0001)
. Arrêté n° 2007/4327 du 6 décembre 2007 modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n° 2430 du 23 juin 2004 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (0020)
. Arrêté n° 4353/2007 du 10 décembre 2007 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (0023)
. Arrêté n° 4388/2007 du 12 décembre 2007 portant attribution de la médaille d'honneur du travail (0028)
. Arrêté n° 4444/2007 du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 4353/2007 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (0055)
. Arrêté n° 4445/2007 du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 4289/2007 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (0057)
. Arrêté n° 4486/2007 du 19 décembre 2007 renouvelant la composition de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Perpignan (0059)
. Arrêté n° 4510 du 21 décembre 2007 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (0061)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

 
. Arrêté n° 4293/2007 du 5 décembre 2007 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Banyuls sur Mer (0064)
. Arrêté n° 4295/2007 du 5 décembre 2007 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées pour le département des Pyrénées-Orientales (0067)
. Arrêté n° 4390/2007 du 12 décembre 2007 portant approbation de la modification partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saillagouse (0073)
. Arrêté n° 4391/2007 du 12 décembre 2007 portant mise à jour d'office du plan d'occupation des sols de la commune de Claira (0076)
. Arrêté n° 4538/07 du 26 décembre 2007 portant constitution dela sous-commission départementale pour la sécurité publique (0078)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

 
. Arrêté complémentaire n° 4316/2007 du 6 décembre 2007 modifiant certaines prescriptions applicables à la société Omya, autorisée à exploiter une carrière sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel (0081)
. Arrêté complémentaire n° 4317/07 du 6 décembre 2007 modifiant certaines prescriptions applicables à la société Omya, autorisée à exploiter une installation de broyage-concassage-criblage de matières minérales et installations connexes sur le territoire de la commune de Vingrau (0084)
. Arrêté complémentaire n° 4379/07 du 12 décembre 2007 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune de Baixas (0086)
. Arrêté complémentaire n° 4380/07 du 12 décembre 2007 de changement d'exploitant concernant une installation de traitement de matériaux située sur la carrière de Baixas (0088)
. Arrêté complémentaire n° 4381/2007 du 12 décembre 2007 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly (0090)
. Arrêté complémentaire n° 4382/2007 du 12 décembre 2007 de changement d'exploitant concernant une carrière sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly (0092)
. Arrêté complémentaire n° 4383/2007 du 12 décembre 2007 de changement d'exploitant concernant une installation de traitement de matériaux située sur la carrière d'Espira de l'Agly (0094)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 
. Arrêté n° 4450/07 du 17 décembre 2007 modifiant certaines prescriptions applicables à la société sablière de la Salanque, autorisée à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Salses le Château (0096) (0096)
. Arrêté n° 4451/07 du 17 décembre 2007 prolongeant la durée d'autorisation afin de permettre la finalisation des travaux de réaménagement de la carrière de sables et graviers située sur la commune de Perpignan (0100)

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. Arrêté n° 4489/07 du 20 décembre 2007 modifiant les arrêtés autorisant la société Cabecap à exploiter une carrière sur le territoire de la commune des Angles (0108)
. Arrêté n° 4511/07 du 21 décembre 2007 autorisant la société Guintoli à poursuivre l'exploitation et étendre une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Calce aux lieux-dits "Barrens" et "Cabanac" (0113)

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. Arrêté complémentaire du 27 décembre 2007 prescrivant des obligations complémentaires à la société Vaills, autorisée à exploiter une carrière sur le territoire des communes de Saint Jean Pla de Corts et du Boulou (0133)
. Décision du 10 décembre 2007 arrêtant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Pyrénées-Orientales au titre de l'année 2008 (0137)
. Mention du 4 décembre 2007 d'un arrêté d'autorisation de forage AEP (0143)

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. Arrêté n° 4384 du 12 décembre 2007 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Sage Tech-Albères (0144)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 4459/07 du 17 décembre 2007 portant adhésion de la commune de Font Romeul Odeillo Via à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (0148)
Bureau du Contrôle de Légalité
. Arrêté n° 4517/07 du 21 décembre 2007 portant création du syndicat intercommuncal à vocation scolaire Aspresivos (0150)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

. Arrêté n° 4333/2007 du 7 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 648) (0152)
. Arrêté n° 4334/2007 du 7 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 649) (0154)
. Arrêté n° 4438/2007 du 14 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 650) (0156)
. Arrêté n° 4463/2007 du 18 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 651) (0158)
. Arrêté n° 4485/2007 du 19 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 652) (0160)
. Arrêté n° 4502/2007 du 21 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 653) (0162)
. Arrêté n° 2007-4503 du 21 décembre 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (0164)
. Autorisations du 13 décembre 2007 d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" à Pollestres et de l'extension d'un magasin à dominante alimentaire, à l'enseigne "Lidl" à Egat (0166)

> Bureau du Logement, de la Cohésion Sociale et de la Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
. Arrêté n° 4313 du 5 décembre 2007 portant renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage (0168)

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 6002/2007 du 27 décembre 2007 rendant obligatoire la délibération n° 2/2008 du 28 novembre 2007 du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du quartier de Port-Vendres relative à une cotisation professionnelle obligatoire dûe par les armateurs au profit de ce comité (0171)