Année 2007

Recueil décembre 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

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. Arrêté n° 4266 du 4 décembre 2007 portant retrait de l'habilitation pour la commercialisation de forfaits touristiques attribuée à l'hôtel Le Régina, sis à Canet en Roussillon, sous le numéro HA 662970040 (0173)
. Arrêté n° 4267 du 4 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 3218/95 du 22 novembre 1995 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "cars Maillols" sis à Saint Hippolyte (0174)
. Arrêté n° 4268 du 4 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1549/95 du 13 juin 1995 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "SARL Société à responsabilité limitée Autocars Rossignol", 15 Boulevard Léon-Jean Grégory à Thuir (66300) (0176)
. Arrêté n° 4282/07 du 4 décembre 2007 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0178)
. Arrêté n° 4325/07 du 6 décembre 2007 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées exploitée par M. Emilio Gonzalez et implantée 24 Rue de Taulis à Perpignan (0180)
. Arrêté n° 4341/2007 du 7 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 4398/07 du 17 décembre 1997 attribuant une autorisation permettant à l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Tautavel développement" de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans sa zone géographie d'intervention (0182)
. Arrêté n° 4361 du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2089/98 du 8 juillet 1998 et attribuant une habilitation au camping "Les Galets" sis à Argelès sur Mer (0184)
. Arrêté n° 4362 du 10 décembre 2007 portant changement des représentants du syndicat des transports publics routiers des Pyrénées-Orientales au sein de la commission départementale de l'action touristique (0186)
. Arrêté n° 4376 du 11 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral ln° 2812/96 du 26 août 1996 et attribuant une habilitation à l'agence immobilière "agence Peyrot" sise à Font Romeu (0188)
. Arrêté n° 4377 du 11 décembre 2007 abrogeant les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 672/98 et 3861/2003 et attribuant une autorisation permettant au comité départemental du tourisme de commercialiser dans l'intérêt général des prestations relevant du tourisme d'accueil dans sa zone d'intervention statutaire (0190)
. Arrêté n° 4414/07 du 13 décembre 2007 fixant le calendrier des appels à la générosités publique pour l'année 2008 (0192)
. Arrêté n° 4465/2007 du 18 décembre 2007 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "société régionale de sécurité" (SRS protection privée) exploitée par M. Mehdi Baghdadi au 93 Boulevard Aristide Briand à Perpignan (66000) (0197)
. Arrêté n° 4533/07 du 26 décembre 2007 abrogeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2343/99 du 21 juillet 1999 et attribuant une autorisation permettant à l'association "Réseau culturel terre catalane" de commercialiser dans l'intérêt général, des prestations relevant du tourisme d'accueil dans sa zone d'intervention statutaire (0199)
. Arrêté n° 4534/07 du 26 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 3992/2002 du 12 novembre 2002 et attribuant une habilitation pour la commercialisation de forfaits oturistiques à la SARLCamtor, exploitante du camping "Mar i ol" sis à Torreilles (0201)
. Arrêté n° 4535/07 du 26 décembre 2007 abrogeant les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 280-96 et 2307-99 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "Argelès tourisme", sis Traverse de Saint André à Argelès sur Mer, 66700 (0203)
. Arrêté n° 4573/07 du 28 décembre 2007 fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à la recevoir en 2008 (0205)
. Arrêté n° 4580/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le magasin H&M, Place Jean Jaurès à Perpignan (0209)
. Arrêté n° 4581/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le tabac lot journaux cadeaux SNC Schram à Argelès sur Mer (0211)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

 
. Arrêté n° 4582/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le magasin Business à Cabestany (0213)
. Arrêté n° 4583/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le magasin de produits Picard surgelès à Cabestany (0215)
. Arrêté n° 4584/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le magasin de produits Picard surgelès à Canet en Roussillon (0217)
. Arrêté n° 4585/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le magasin de sports Décathlon à Claira (0219)
. Arrêté n° 4586/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour le magasin de sports Décathlon à Perpignan (0221)
. Arrêté n° 4587/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance des établissements Galup à Perpignan (0223)
. Arrêté n° 4588/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Ecomarché à Argelès sur Mer (0225)
. Arrêté n° 4589/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance des établissements Julia Malé à Perpignan (0227)
. Arrêté n° 4590/07 du 28 décembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance des établissements Leclerc au Boulou (0229)
. Arrêté n° 4591/07 du 28 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune d'Alénya (0231)
. Arrêté n° 4592/07 du 28 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune d'Alénya (0233)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
. Arrêté n° 4226 du 30 novembre 2007 portant autorisation d'organiser le 9 décembre 2007 à Espira de l'Agly, Salses le Château et Rivesaltes une épreuve pédestre dénommée "Ronde Espiranencque" (0234)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 4514/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation de délimitation de la zone portuaire de sûreté du port maritime de commerce et de pêche de Port Vendres (0238)

> COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

. Décision du 3 décembre 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics pour le compte du ministère de la justice (0240)
. Décisions du 3 décembre 2007 de délégation de signature (0243)

> DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

 
. Décision n° 09/2007 du 10 décembre 2007 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse (0247)
. Décision n° 20/2007 du 28 décembre 2007 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse (0259)
PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES

> SGAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
. Arrêté n° SGAR/375 du 10 octobre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres à la direction interregionale des services pénitentiaires (0260)
. Arrêté n° SGAR/376 du 10 octobre 2007 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Patrice KATZ, directeur interrégional des services pénitentiaires (0262)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

 
. Arrêté n° ARH66/51/XII/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hélio-marin de Banyuls sur Mer (0266)
. Arrêté n° ARH66/52/XII/2007 du 13 décembre 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre des mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre et octobre 2007 pour l'établissement La Perle Cerdagne à Osséja (0268)
. Arrêté n° ARH66/53/XII/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre Les Escaldes (0271)
. Arrêté n° ARH66/54/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre de rééducation fonctionnelle "Bouffard Vercelli" (0273)
. Arrêté n° ARH66/55/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hospitalier "Léon Jean Grégory" de Thuir (0275)
. Arrêté n° ARH66/56/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurances maladie pour l'année 2007 de l'hôpital local de Prades (0278)
. Arrêté n° ARH66/57/2007 du 13 décembre 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois d'octobre 2007 pour le centre hospitalier de Perpignan (0280)
. Arrêté n° ARH66/58/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hospitalier de Perpignan (0282)
. Arrêté n° ARH66/59/XII/2007 du 13 décembre 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de la maison de repos et de convalescence "Le Château Bleu" à Arles sur Tech (0285)