Année 2007

Recueil décembre 2007 tome 3

 
 

SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

 
. Arrêté n° 3950/07 du 6 novembre 2007 portant renouvellement du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (0287)
. Arrêté n° 4190/2007 du 27 novembre 2007 autorisant Mme Breton Béatrice et M. Zeziola Marc à distribuer l'eau issue de la source du Masz l'Oratory afin d'alimenter un projet de gîtes ruraux sur la commune de Saint Marsal (0292)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

. Arrêté n° 4191/2007 du 27 novembre 2007 autorisant la SCI Le Carliba à distribuer l'eau issue de la source Carliba aux clients du bar/restaurant du relais du Col d'Ares situé sur la commune de Prats de Mollo la Preste (0302)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
. Arrêté n° 4192/2007 du 27 novembre 2007 autorisant la SCI Remiclaire à utiliser l'eau issue du forage "el pou de les colobres ouest" afin d'alimenter le garage automobile "clip auto" situé sur la commune de Perpignan (0313)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (IV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
. Arrêté n° 4193/2007 du 27 novembre 2007 autorisant la SARL Société à responsabilité limitée Le cistell d'Annie, représentée par M. Colom Marc à distribuer l'eau issue du forage du Mas Baillarou afin d'alimenter des gîtes ruraux et un camping à la ferme sur la commune de Toulouges (0321)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (V) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

 
. Arrêté n° 4232/2007 du 30 novembre 2007 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 1800/2007 fixant les prix de journées 2007 de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan (0330)
. Arrêté n° 4233/2007 du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1378/2007 fixant les prix de journée 2007 de la MAS Le Bois Joli à Saint Estève (0332)
. Arrêté n° 4234/2007 du 30 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1385/2007 fixant le prix de journée pour l'exercice 2007 à l'institut d'éducation motrice Handas à Pollestres (0334)
. Arrêté n° 4235/2007 du 30 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 3577/07 et fixant les prix de journées 2007 de l'IME Les Pardalets (n° FINESS 660789511) à Los Masos (0336)
. Arrêté n° 4236/2007 du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1380/2007 fixant le prix de journée 2007 du centre de rééducation professionnelle Le Parc à Osséja (0338)
. Arrêté n° 4318 du 6 décembre 2007 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2007 au centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) des Pyrénées-Orientales (0341)
. Arrêté n° 4394/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financemnet 2007 du service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech (n° FINESS : 660790296) (0343)
. Arrêté n° 4395/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 du service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraire "La Casa Assolellada" à Céret (n° FINESS : 660789884) (0345)
. Arrêté n° 4396/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 du service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite "Força Réal" à Millas (N° FINESS : 660790353) (0347)
. Arrêté n° 4397/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 du service de soins infirmiers à domicile de l'hôpital local de Prades (n° FINESS : 660004714) (0349)
. Arrêté n° 4398/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 du service de soins infirmiers à domicile de la maison de retraite El Cant dels Ocells à Prats de Mollo (n° FINESS : 660004706) (0351)
. Arrêté n° 4399/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 du service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Perpignan (n° FINESS : 660004946) (0353)
. Arrêté n° 4400/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 de l'association roussillonnaise d'aide ménagère et soins à domicile aux personnes âgées à Perpignan (n° FINESS : 660784141) (0355)
. Arrêté n° 4401/2007 du 12 décembre 2007 portant dotation globale de financement 2007 du service de soins infirmiers à domicile "présence infirmière 66é, secteur Thuir-Toulouges (n° FINESS : 660790213) (0357)
. Arrêté n° 4402/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Les Capucines à Argelès sur Mer (n° FINESS : 66078544) (0359)
. Arrêté n° 4403/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech (n° FINESS : 6600781121) (0361)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (VI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

 
. Arrêté n° 4404/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Simon Violet à Thuir (n° FINESS : 660780958) (0363)
. Arrêté n° 4405/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Saint Jacques à Ille sur Têt (n° FINESS : 660781154) (0365)
. Arrêté n° 4406/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Lasz Castellane à Port Vendres (n° FINESS : 660785460), établissement public communal "La Castellane" à Port Vendres (0367)
. Arrêté n° 4407/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Nostra Casa" à Saint Laurent de Cerdans (n° FINESS : 660781188) (0369)
. Arrêté n° 4408/2007 du 12 décembre 2007 du 12 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Joseph Sauvy" à Err (n° FINESS : 660781360) (0371)
. Arrêté n° 4409/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite La Cas Assolellada à Céret (n° FINESS : 660781204) (0373)
. Arrêté n° 4410/2007 du 12 décembre 2007 portant forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Guy Malé à Prades (n° FINESS : 660781485) (0375)
. Arrêté n° 4452/2007 du 17 décembre 2007 portant enregistrement sous le n° 634 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 1 Rue du Muscat, Lotissement Les Jardins du Lac à 66180 Villeneuve de la Raho (0377)
. Arrêté n° 4453/2007 du 17 décembre 2007 portant enregistrement sous le n° 635 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 91, Avenue Jean Moulin à 66220 Saint Paul de Fenouillet (0379)
. Arrêté n° 4454/2007 du 17 décembre 2007 portant enregistrement sous le n° 636 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 6 Avenue des Mimosas à 66470 Sainte Marie (0381)
. Arrêté n° 4455/2007 du 17 décembre 2007 portant enregistrement sous le n° 637 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise centre commercial La Grande Rocade, lieu-dit Gibraltar à 66500 Prades (0383)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (VII) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 
. Arrêté n° 4553/2007 du 27 décembre 2007 autorisant M. Graler Josep à distribuer l'eau issue du forage "caveau Llossanes" afin d'alimenter un chai de vinification et une salle de dégustation sur la commune de Tarérach (0385)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

 
. Arrêté n° 4294/07 du 5 décembre 2007 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée Agouille Capdal à Palau del Vidre (0394)
. Arrêté n° 4326/07 du 6 décembre 2007 autorisant la réduction du périmètre de l'associatoin foncière pastorale de Saint Arnac (0396)
. Arrêté n° 4393/07 du 12 décembre 2007 approuvant la mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale d'Ayguatébia (0398)
. Arrêté n° 4435 du 14 décembre 2007 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau dans le Sègre pour l'alimentation de 4 plans d'eau à Saillagouse (0400)
. Arrêté n° 4464 du 18 décembre 2007 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'extension de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Saint Laurent de la Salanque (0415)

> DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DES PYRENEES-ORIENTALES ET DE L'AUDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

. Arrêté n° 4259-2007 du 3 décembre 2007 portant désignation des membres de la commission des cultures marines de Port-Vendres (0427)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté n° 4490/2007 du 20 décembre 2007 portant dissolution de l'association syndicale autorisée de Saint André dans les communes de Saint André, Palau del Vidre et Argelès (0432)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 
. Arrêté du 6 décembre 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0433)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste de maître ouvrier au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (0445)
. Avis de concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier professionnel au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir (0446)