Année 2007

Recueil février 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
. Arrêté n° 619/2007 du 27 février 2007 portant mise à jour d'office du plan d'occupation des sols de la commune d'Amélie les Bains (0001)
. Arrêté n° 644/2007 du 28 février 2007 relatif à l'agrément département de l'association "défense et secourisme" des Pyrénées-Orientales (ADES) pour assurer les formations aux premiers secours (0003)

> SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

 
. Arrêté n° 5153/2006 du 8 novembre 2007 portant constitution du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (0004)
. Liste des lauréats du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, session 2006 (0006)
. Arrêté n° 5338/2006 du 27 novembre 2006 portant liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité sauvetage-déblaiement (0008)
. Arrêté n° 440/2007 du 12 février 2007 portant composition du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux GRIMP et l'équipe du secours en montagne S.MO (0010)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Arrêté n° 631/07 du 27 février 2007 portant délégation de signature à M. Gérard VALERE, directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon, en matière de transports de personnes (0012)
. Arrêté n° 632/07 du 27 février 2007 portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs (0014)

> DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 
. Arrêté interpréfectoral n° 2007-11-0070 relatif à la transformation du syndicat intercommunal R.I.V.A.G.E. en syndicat mixte fermé et à la modification de ses statuts (0016)
. Délibération n° 31 du 18 mars 2001 de la commune d'Argelès sur Mer concernant la zone de publicité restreinte (0023)

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

 
. Arrêté n° 365 du 5 février 2007 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'aménagement hydraulique du cours amont de La Llabanère, communes de Perpignan et Rivesaltes (0024)
. Arrêté n° 425-2007 du 9 février 2007 (annule et remplace l'arrêté n° 195-2007 du 19 janvier 2007 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 626-2002 du 4 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de la RN. 9 au droit de l'agglomération du Boulou sur les communes du Boulou, Tresserre et Saint Jean Pla de Corts et portant mise en comptabilité des POS Plan d'occupation des sols desdites communes (0029)
. Arrêté n° 429/2007 du 9 février 2007 portant résiliation du sous-traité d'exploitation de plage n° 17 de la concession de plage naturelle de Canet en Roussillon (0031)
. Arrêté n° 535/2007 du 16 février 2007 portant déclaration d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement de la rue des Pommiers vers le futur boulevard urbain (0033)
. Arrêté n° 570-2007 du 20 février 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du secteur du port sur la commune de Canet en Roussillon (0039)
. Arrêté inter-préfectoral n° 602/2007 du 26 février 2007 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 : FR9101463, zone spéciale de conservation (ZSC) et FR9112005, sone de protection spéciale (ZPS) "complexe lagunaire de Salses Leucate" (0042)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
. Arrêté n° 507/2007 du 14 février 2007 portant composition du conseil d'administration de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC 66), ex-OPHLM du département des Pyrénées-Orientales (modificatif) (0046)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 
. Arrêté n° 422/2007 du 9 février 2007 autorisant les adhésions des communes de St Feliu d'Avall et Le Soler à la compétence éclairage public du syndicat intercommunal à vocation multiple "Portes Roussillon Pyrénées" (0048)
. Arrêté n° 442/2007 du 12 février 2007 constatant la réduction des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple de débroussaillage, des eaux et d'épuration (0050)
. Arrêté conjoint n° 464/2007 du 13 février 2007 du Préfet de l'Aude et du Préfet des Pyrénées-Orientales portant modification de la composition et du siège social du syndicat mixte du chemin de fer touristique du Pays Cathare, du Fenouillèdes et du Rivesaltais (0053)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 
. Arrêté n° 2007-551 du 19 février 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0055)
. Arrêté n° 2007-574 du 21 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 606) (0057)
. Arrêté n° 2007-575 du 21 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 607) (0059)
. Arrêté n° 2007-590 du 23 février 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 608) (0061)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

 
. Arrêté n° 332/07 du 1er février 2007 renouvelan tpour une durée de toris ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Monique CHEVRE, présidente de l'association "Le Théâtre de l'Impromptu" (association n° 066/2012947) située 13 Rue de la Tour d'Auvergne à Perpignan (n° 66.0464) (0063)
. Arrêté n° 333/07 du 1er février 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à Mme Françoise JORAM, secrétaire générale de l'association "Festival Pablo Casals" (association n° W663000137) située 33 Rue de l'Hospice, P. 24 à Prades (n° 66.0465) (0065)
. Arrêté n° 334/07 du 1er février 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à Mme Françoise JORAM, secrétaire générale de l'association "Festival Pablo Casals" (association n° W663000137) située 33 Rue de l'Hospice, BP. 24 à Prades (n° 66.0466) (0067)
. Arrêté n° 335/07 du 1er février 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Pascale RUIZ-ESPARZA, présidente de l'association "Théâtre Nun" (association n° 0662014216) située 17 Rue des Grappes à Perpignan (dossier n° 66.0467) (0069)
. Arrêté n° 336/07 du 1er février 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Jorge CAMACHO, animateur de l'association "Théâtre et Compagnies, Théâtre Aréna" (association n° W662000750) située 213 Rue du Castillet à Perpignan (n° 66.0467) (0071)
. Arrêté n° 337/07 du 1er février 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Jean-Luc CASSAGNES, président de l'association "Cinquillo" (association n° 0661000318) située Chemin du Mas Bédia à Palau del Vidre (dossier n° 66.0469) (0075)
. Arrêté n° 338/07 du 1er février 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Melle Aurélie BUGUNA, présidente de l'association "Et Caetera" (association n° W662000502) située 6 Square Aristide Maillol à Perpignan (dossier n° 66.0470) (0075)
. Arrêté n° 339/07 du 1er février 2007 retirant la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie n° 660386 à M. Jean LEBEAU, président de l'association "Le Jardin des Signes" (association n° W662000247) située 43 Rue Pierre Lefranc à Perpignan (0077)
. Arrêté n° 340/07 du 1er février 2007 retirant la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie n° 660387 à M. Jean LEBEAU, président de l'association "Le Jardin des Signes" (association n° W662000247) située 43 Rue Pierre Lefranc à Perpignan (0079)
. Arrêté n° 354/07 du 2 février 2007 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Calce (0081)
. Arrêté n° 355/07 du 2 février 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Calce (0083)
. Arrêté n° 387/07 du 6 février 2007 portant agrément d'un policier municipal (0084)
. Arrêté n° 428/07 du 9 février 2007 portant agrément de M. Charles GARCIA en qualité de garde-chasse particulier (0085)
. Arrêté n° 441/07 du 12 février 2007 portant annulation de l'habilitation dans le domaine funéraire (0087)
. Arrêté n° 495/2007 du 14 février 2007 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Bel Garde Sécurité Privé" exploitée par M. Pascal FROGNIER au 22 Rue du Commerce à Céret (66400) (0089)
. Arrêté n° 517/07 du 15 février 2007 modifiant la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Pia (0091)
. Arrêté n° 576/07 du 21 février 2007 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "Cesir" exploitée par M. Patrick Helvaci et implantée Le Méditerranée, bâtiment A1, Allée du Levant à Canet en Roussillon (0093)
. Arrêté n° 577/07 du 21 février 2007 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "Adco Recherche" exploitée par M. Frédéric Guert et implantée 16 Avenue Gaston Pams à Palau del Vidre (0095)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 
. Arrêté n° 518/2007 du 15 février 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0097)
. Arrêté n° 621/2007 du 27 février 2007 portant agrément des médecins pour examiner, en cabinet libéral, les candidats au permis de conduire et les conduteurs (0099)
. Arrêté n° 622/2007 du 27 février 2007 renouvelant la composition des médecins membres de la commission médicale primaire de l'arrondissement de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales (0102)
. Arrêté n° 623/2007 du 27 février 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0104)