Année 2007

Recueil janvier 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (0000)

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 189/2007 du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6050/2006 du 28 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales (0001)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
. Arrêté n° 246 du 24 janvier 2007 portant création du conseil départemental de sécurité civile (0003)
. Arrêté n° 310/2007 du 31 janvier 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Villelongue dels Monts (0007)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Plans à annexer à l'arrêté n° 5784 du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 3405 du 25 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Claira, à partir du forga F2 Cami San Père (0010)

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

 
. Arrêté n° 033/2007 du 5 janvier 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la comune d'Espira de Conflent, secteur contrebas nord du village (0013)
. Arrêté n° 047/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 1) (0017)
. Arrêté n° 048/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 2, indivision De Brito/Beltran) (0023)
. Arrêté n° 049/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 3, SCI Franc/SCI Bruno) (0026)
. Arrêté n° 050/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 4, Maison Pujol Verdaguer) (0029)
. Arrêté n° 051/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 5, SNCFSociété nationale des chemins de fer français direction financière) (0032)
. Arrêté n° 052/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 6, centre européen d'entreposage et distribution) (0035)
. Arrêté n° 053/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 7, Monsieur Henri Planas) (0038)
. Arrêté n° 054/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 8, Monsieur et Madame Henri Planas) (0041)
. Arrêté n° 055/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 9, indivision Font) (0044)
. Arrêté n° 056/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 10, Mademoiselle Ferrères Marie) (0047)
. Arrêté n° 057/2007 du 8 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du syndicat mixte plateforme Pyrénées-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet d'extension du chantier de transport combiné de Perpignan Saint-Charles (n° 11, Monsieur et Madame Henri Planas) (0050)
. Arrêté n° 101/2007 du 11 janvier 2007 déclarant cessibles au profit du conseil général des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet de reconstruction d'un pont sur la Têt au Soler (0053)
. Arrêté n° 102/2007 du 11 janvier 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Villelongue dels Monts (0058)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

 
. Arrêté n° 105/2007 du 11 janvier 2007 de mise en demeure de régulariser les conditions d'exploitation de l'établissement "Les Aigles de Valmy" à Argelès sur Mer au regard de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture du 30 juillet 1996 et de l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 (0062)
. Arrêté n° 138/2007 du 15 janvier 2007 étendant la zone d'action de l'entente interdépartementale de démoustication du littoral méditerranéen (0064)
. Arrêté n° 183/2007 du 18 janvier 2007 instituant la campagne 2007 de lutte contre les moustiques dans les Pyrénées-Orientales (0066)
. Arrêté n° 195-2007 du 19 janvier 2007 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 626-2002 du 4 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de la RN. 9 au droit de l'agglomération du Boulou sur les communes du Boulu, Tresserre et Saint Jean Pla de Corts et portant mise en compatibilité des POS Plan d'occupation des sols desdites communes (0068)
. Arrêté n° 225 du 23 janvier 2007 portant changement de classement piscicole de la rivière "Agly" (0070)
. Arrêté n° 231/07 du 23 janvier 2007 mettant en demeure la société Cydel d'évacuer les balles de déchets stockées en dehors des zones autorisées (0072)
. Arrêté n° 254/07 du 25 janvier 2007 portant prescriptions complémentaires à la cessation d'activité de l'usine d'incinération de Perpignan (0074)
. Arrêté n° 256/2007 du 25 janvier 2007 portant composition du comité d epilotage des sites Natura 2000 : FR9101475 "Massif du Canigou" et FR9101476 "Conques de la Preste", "zones spéciale de conservation( ZSC) et FR9110076 "Canigou-Conques de la Preste", zone de protection spéciale (ZPS) (0077)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 
. Arrêté n° 6056/2006 du 28 décembre 2006 portant retrait de la commune de Prats de Sournia du syndicat intercommunal scolaire et de transports de Saint Paul de Fenouillet au 1er janvier 2007 (0081)
. Arrêté n° 001/07 du 2 janvier 2007 portant modification des statuts du syndicat mixte de production d'eau potable du Tech Aval (0083)
. Arrêté n° 24/2007 du 4 janvier 2007 portant désignation du receveur de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (0085)
. Arrêté n° 257/2007 du 25 janvier 2007 portant modification des compétences et adoption des nouveaux statuts de la communauté de communes Canigou Val Cady (0087)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
. Arrêté n° 6087/2006 du 29 décembre 2006 constatant l'éligibilité de la communauté de communes Vinça Canigou à la dotation globale de fonctionnement bonifiée (0090)
. Arrêté n° 083/2007 du 10 janvier 2007 nommant Monsieur Pascal HEITZ en qualité de comptable spécial de la régie municipale de ski de fond et d'animation touristique "La Capcinoise" à Matemale (0092)
. Arrêté n° 085/2007 du 10 janvier 2007 nommant Monsieur Pascal HEITZ en qualité de comptable spécial de la régie autonome des sports et loisirs des Angles (0093)
. Arrêté n° 086/2007 du 10 janvier 2007 nommant Monsieur Pascal HEITZ en qualité de comptable de la régie municipale à caractère industriel et commercial de Formiguères (0094)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau de la Logistique et du Patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêté n° 226/07 du 23 janvier 2007 portant déclassement de biens du domaine public ferroviaire sur le territoire de la commune de Perpignan (0095)
. Arrêté n° 227/07 du 23 janvier 2007 portant changement d'affectation au profit du ministère de l'équipement de biens immobiliers sis à Sauto (0097)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 
. Arrêté n° 020/07 du 4 janvier 2007 autorisant les prescripteurs du contrat d'avenir à déroger à la durée minimale de deux ans (0099)
. Avis du 29 janvier 2007 relatifs à l'extension des avenants n° 137, n° 138 et n° 139 du 24 juillet 2006 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO Journal officiel du 8 mars 1963) article L. 133-11 du code du travail (0101)
. Avis du 29 janvier 2007 relatifs à l'extension des avenants n° 140 et n° 141 du 31 octobre 2006 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations agricoles des Pyrénées-Orientales étendue par arrêté ministériel du 12 février 1963 (JO Journal officiel du 8 mars 1963), article L. 133-11 du code du travail (0104)

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

 
. Arrêté n° 2007-179 du 18 janvier 2007 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 587) (0106)
. Arrêté n° 2007-218 du 23 janvier 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 598) (0108)
. Arrêté n° 2007-230 du 23 janvier 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0110)
. Arrêté n° 2007-240 du 24 janvier 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commerical (dossier n° 599) (0112)
. Arrêté n° 2007-265 du 26 janvier 0207 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 600) (0114)
. Avis du 26 janvier 2007 relatifs à la demande d'autorisation d'extension de la galerie marchande du centre commercial "Carrefour" à Claira, à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne "Lidl" à Rivesaltes, à l'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin spécialisé en articles de plongée sous-marine à l'enseigne "Plongée 66" à Cabestany, à l'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de vente de cuisines équipées à l'enseigne "Ixina" à Cabestany, à l'autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne "Champion" à Saint Laurent de la Salanque (0116)
. Avis du 30 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne "Lidl" à Port-Vendres (0121)
. Avis du 31 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne "Super Caténa" à Elne (0122)