Année 2007

Recueil janvier 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

 
. Arrêté n° 002/2007 du 2 janvier 2007 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Patrouille Privée 66 Interventions et Rondes" exploitée par Mme Danielle JOOS au 9 Avenue Arnaud de Villeneuve à Cabestany (66330) (0123)
. Arrêté n° 007/1007 du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Agence Cynophyle Rey Sécurité" implantée 19 Rue des Micocouliers à Bages (66670) (0125)
. Arrêté n° 030/07 du 5 janvier 2007 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0127)
. Arrêté n° 078/07 du 9 janvier 2007 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (0129)
. Arrêté n° 187/07 du 19 janvier 2007 modifiant le fonctionnement de l'établissement secondaire de la société privée de gardiennage "Proségur sécurité humaine" située 1 Rue de Reynès à Perpignan (0131)
. Arrêté n° 243/2007 du 24 janvier 2007 portant retrait de la licence de voyage n° LI 662 95 0003 attribuée à l'agence de voyage "Arc au Ciel Voyage" sis à Perpignan (0133)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
. Arrêté n° 115/2007 du 12 janvier 2007 portant fixation des tarifs des courses de taxi (0135)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

 
. Arrêté n° 02/2007 du 5 janvier 2007 portant agrément de M. Jacques OLIVE en qualité de garde-chasse particulier (0139)
. Arrêté n° 03/2007 du 5 janvier 2007 portant agrément de M. Serge ROLALT en qualité de garde-chasse particulier (0141)
. Arrêté n° 05/2007 du 8 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de M. Montserrat Antonio en qualité de garde-chasse particulier (0143)
. Arrêté n° 06/2007 du 8 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de M. Niort Alain en qualité de garde-chasse particulier (0145)
. Arrêté n° 07/2007 du 8 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de M. Farréra Bernard en qualité de garde-chasse particulier (0147)
. Arrêté n° 08/2007 du 8 janvier 2007 portant renouvellement de l'agrément de M. Ostertag Thierry en qualité de garde-chasse particulier (0149)
. Arrêté n° 09/2007 du 16 janvier 2007 portant restitution d'armes à feu (0151)
. Arrêté n° 12/2007 du 17 janvier 2007 portant agrément de M. José Gonzalez en qualité de garde-chasse particulier (0154)
. Arrêté n° 14/2007 du 24 janvier 2007 autorisant l'acquisition et la détention de matériel de guerre de 2ème et 3ème catégories (0156)
. Arrêté n° 16/2007 du 25 janvier 2007 portant autorisation de bénéficier du 1er alinéa de l'article 200 et du 2ème alinéa de l'article 238 bis du code général des impôts (0158)
. Arrêté n° 17/2007 du 25 janvier 2007 portant autorisation de bénéficier du 1er alinéa de l'article 200 et du 2ème alinéa de l'article 238 bis du code général des impôts (0160)
. Arrêté n° 18/2007 du 26 janvier 2007 portant autorisation d'organiser à Reynès une épreuve pédestre dénommée "La Ronde de Reynès en Vallespir" le dimanche 11 mars 2007 (0162)
. Arrêté n° 19/2007 du 27 janvier 2007 portant autorisation d'organiser au Boulou une épreuve pédestre dénommée "Le Chrono du Pic Estelle" et "La Conviviale" le dimanche 25 février 2007 (0169)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
. Arrêté n° 179/2006 du 19 décembre 2006 portant retrait de la commune d'Espira de Conflent du SIST de Prades Olette (0175)
. Arrêté n° 185/06 du 28 décembre 2006 portant agrémentr de M. Olivier Galindo en qualité de garde particulier de l'ENSID de Nyer (0177)
. Arrêté n° 6086/2006 du 29 décembre 2006 portant modification du SIST d'Ille sur Têt (0179)

> TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

 
. Arrêté n° 1-2007 fixant la liste des personnes susceptibles de participer aux jurys des concours de recrutement pour les personnels territoriaux (0181)
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

> Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté n° 070048 du 22 janvier 2007 fixant la composition du conseil économique et social régional, arrêté modificatif n° 23 (0203)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

 
. Extraits du resgistre des délibérations de la commission exécutive, séance du 29 novembre 2006 : mise en œuvre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens MECSS Castel Roc à Font Romeu et MECSS Les Petits Lutins à Font Romeu (0204)
. Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, séance du 29 novembre 2006 : mise en œuvre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Clinique Saint Joseph à Perpignan (0208)
. Arrêté n° 008/2007 du 23 janvier 2007 portant modification de la délégation de signature du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon (0210)
. Arrêté n° 012/2007 du 26 janvier 2007 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier "Maréchal Joffre" de Perpignan (0213)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 
. Arrêté n° 1/2007 du 29 janvier 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 56/81 du 2 septembre 1981 portant interdiction de mouillage dans une zone dangereuse aux abords du Cap Oullestreil (Pyrénées-Orientales) et de l'arrêté préfectoral n° 54/2000 du 3 août 2000 portant création d'une zone interdite au mouillage dans la baie de "Paulilles" sur la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) (0216)
. Arrêté n° 2/2007 du 30 janvier 2007 portant modification de l'annexe à l'arrêté préfectoral n° 29/2006 du 18 juillet 2006 relatif à l'organisation des manifestations nautiques sur les plans d'eau de la Méditerranée (0219)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

 
. Arrêté n° 5991/2006 du 27 décembre 2006 portant renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (0224)
. Arrêté n° 6005/2006 du 28 décembre 2006 portant autorisation de distribuer l'eau, à titre provisoire, du forage "F1 Camp del Micalet", commune des Angles (0228)
. Arrêté n° 6006/2006 du 28 décembre 2006 portant autorisation de distribuer l'eau, à titre provisoire, des sources basses du Faytou situées à Valcebollère par le SIVU de la Vallée de La Vanéra (0232)
. Arrêté n° 6067/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement dans l'immeuble 4 Rue du Sentier à 66000 Perpignan, appartenant à M. Abdellah Achrak, demeurant 9 Impasse Raoul Dufy à 66000 Perpignan (0236)
. Arrêté n° 6068/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité du logement situé sur 3 étage de l'immeuble sis 21 Rue des Farines à 66000 Perpignan, appartenant à M. Tony Gimenez demeurant 39 Rue de l'Anguille à 66000 Perpignan (0242)
. Arrêté n° 6069/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration d'insalubrité des logements et des parties communes de l'immeuble sis 43 Rue Llucia à 66000 Perpignan, appartenant à M. Noureddine Kharchoufi, demeurant 3 Rue des Amandiers à 66000 Perpignan (0248)