Année 2007

Recueil janvier 2007 tome 3

 
 

SOMMAIRE 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

 
. Arrêté n° 6070/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au 1er étage gauche du bâtiment sis 5 Rue du Temple à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Saint-Mathieu représentée par M. Philippe Pra, demeurant 6 Rue des Violettes à 66270 Le Soler, propriétaire (0265)
. Arrêté n° 6071/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au premier étage du bâtiment sis 5, Rue du Chantier à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Iskar, représenté par M. Beltran, demeurant 39 Rue Henri Bataille à 66000 Perpignan (0275)
. Arrêté n° 6072/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au 1er étage du bâtiment sis 1 Rue des Mercadiers à 66000 Perpignan, appartenant à l'office public d'aménagement et de construction Perpignan Roussillon, domicilié 116 Boulevard Aristide Briand à 66000 Perpignan (0285)
. Arrêté n° 6073/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment sis 16, Rue Parmentier à 66000 Perpignan, appartenant à M. Gineste Come Jean, usufruitier, demeurant Le Village de Caldégas à 66760 Bourg-Madame et à Mme Gineste Come Marie, née Maranges, demeurant Le Village de Caldégas à 66760 Bourg-Madame, usufruitière (0295)
. Arrêté n° 6074/2006 du 29 décembre 2006 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au rez-de-chaussée porte gauche du bâtiment sis 7 Rue de la Lanterne à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Les 4 Vents, domicilié 7 Rue de la Lanterne, représentée par M. Bsairi, demeurant 53 Rue Pascal Marie Agasse à 66000 Perpignan (0305)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

. Arrêté n° 015-2007 du 3 janvier 2007 portant création et autorisation d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale tout public à Perpignan, d'une capacité de 60 places, par fusion et restructuration des CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Arche et l'Arc en Ciel, géré par l'association catalane d'actions et de liaisons (ACAL) à Perpignan (0314)
. Arrêté n° 184/2007 du 18 janvier 2007 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie sise 307 Avenue du Maréchal Joffre à 66000 Perpignan (0316)
. Arrêté n° 185/2007 du 18 janvier 2007 portant enregistrement sous le n° 318 de la licence attribuée à une officine de pharmacie sise après transfert 309 Avenue du Maréchal Joffre, 66000 Perpignan (0318)
. Arrêté n° 228/2007 du 23 janvier 2007 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau du forage F2 au Soler, par la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée (0320)
. Arrêté n° 229/2007 du 23 janvier 2007 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau des forages F1 Belvédère, F2 Coumette et F3 Ouillastre à Saint Estève, par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0324)
. Arrêté n° 282/2007 du 26 janvier 2007 portant déclaration de main levée d'insalubrité de deux logements situés aux 2ème et 3ème étages de l'immeuble sis 34, Rue Arago à 66000 Perpignan appartenant à la SCI Perregaux, représentée par Mme Villard Evelyne, domiciliée 1755 Avenue Julien Panchot à 66000 Perpignan (0328)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

. Arrêtés n° 2006-2.666.013, n° 2006-2.66.018, n° 2007-2.66.001, n° 2007-2.66.002, n° 2007-2.66.003 portant agrément d'organismes de services aux personnes (0334)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

 
. Arrêté n° 0021/2007 du 4 janvier 2007 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 23/01/1984 pour les digues du Réart, classement au titre de la sécurité publique, propriétaire des digues : syndicat mixte d'aménagement du Réart inférieur (0350)
. Arrêté n° 178 du 18 janvier 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques (0366)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Approbation et autorisation du 26 janvier 2007 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0373)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 2 aides-soignants de classe normale à l'établissement public autonome communal La Castellane à Port-Vendres (0375)
. Arrêté n° 3793/06 du 3 novembre 2006 portant ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement de trois ouvriers professionnels spécialisés (spécialité cuisine) à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) (0376)
. Avis de recrutement par liste d'aptitude de postes d'agents des services hospitaliers qualifiés à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) (0377)

> DIVERS (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 
Hôpital Saint-Jean
. Décision DG n° 01/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Aumaitre en qualité de chef de pôle de l'infectiologie, de l'hémato-microbiologie et hygiène (0378)
. Décision DG n° 02/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Sablot en qualité de chef de pôle des neurosciences (0379)
. Décision DG n° 03/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Payrot en qualité de chef de pôle de la face et de la chirurgie reconstructrice (0380)
. Décision DG n° 04/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Vela en qualité de chef de pôle des maladies métaboliques rénales endocriniennes et nutritionnels (0381)
. Décision DG n° 05/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Garcia en qualité de chef de pôle de l'urgence (0382)
. Décision DG n° 06/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Quintard en qualité de chef de pôle de l'anesthésie réanimation bloc (0383)
. Décision DG n° 07/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de Mme le docteur Boixados en qualité de chef du pôle de gériatrie (0384)
. Décision DG n° 08/XI/2006 du 23 novembre 2006 portant nomination de M. le docteur Rémy en qualité de chef du pôle de l'abdomen cancérologie (0385)
. Décision DG n° 01/XII/2006 du 22 décembre 2006 portant nomination de M. le docteur Thévenot en qualité du chef de pôle mère enfant (0386)
. Décision DG n° 02/XII/2006 du 22 décembre 2006 portant nomination de M. le docteur Bertrand en qualité de chef du pôle de l'imagerie médicale (0387)
. Décision DG n° 03/XII/2006 du 22 décembre 2006 portant nomination de Mme le docteur Scotto en qualité de chef du pôle de l'appareil locomoteur (0388)
. Décision DG n° 04/XII/2006 du 22 décembre 2006 portant nomination de M. le docteur Boureux en qualité de chef du pôle cardiologie-pneumologie-angéiologie (0389)
. Décision DG n° 05/XII/2006 du 22 décembre 2006 portant nomination de Mme le docteur Cartry en qualité de chef du pôle médecine (0390)
. Avis d'examen professionnel d'agent de service mortuaire et de désinfection de deuxième catégorie (0391)