Année 2007

Recueil juillet 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> MINISTERE ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES - MINISTERE INTERIEUR, OUTRE MER ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

. Arrêté du 26 juillet 2007 relatif au transfert de compétence au département des Pyrénées-Orientales dans le domaine des ports maritimes réalisé par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (0001)

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 2741 du 31 juillet 2007 portant désignation des enquêteurs du programme ECPA "enquêtes comprendre pour agir" (0004)
. Arrêté n° 2461 du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 2329 du 5 juillet 2007 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (0006)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

 
. Arrêté n° 2742/2007 du 31 juillet 2007 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales (0008)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

 
. Arrêté n° 2288 du 3 juillet 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée à un commissaire enquêteur pour l'accomplissement de sa mission lors d'une procédure d'enquête préalable de droit commune dans le cadre de l'enquête préalable à l'autorisation requise au titre du code de l'environnement pour la réalisation de la résidence Les Ferreries à Saillagouse (0021)
. Arrêté n° 2289 du 3 juillet 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée à un commissaire enquêteur pour l'accomplissement de sa mission lors d'une procédure d'enquête préalable de droit commune dans le cadre de l'enquête préalable à l'autorisation requise au titre du code de l'environnement pour la réalisation de trois ouvrages de franchissement sur la Courragade, commune de Saint Estève (0023)
. Arrêté n° 2290 du 3 juillet 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée à un commissaire enquêteur pour l'accomplissement de sa mission lors d'une procédure d'enquête préalable de droit commune dans le cadre de l'enquête préalable à l'autorisation requise au titre du code de l'environnement pour la création du bassin d'orage de Charlemagne, commune de Cabestany (0025)

> Bureau du Cadre de Vie (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

 
. Arrêté n° 2310/07 du 4 juillet 2007 fixant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un dépôt de stockage de produits pétroliers et une station service situés Avenue Julien Panchot à Perpignan (0027)
. Arrêté n° 2319/2007 du 4 juillet 2007 portant déclaration d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RD. 34 entre Latour de Carol et "La Vignole" à Enveitg (0077)
. Arrêté n° 2323/2007 du 4 juillet 2007 portant transfert de gestion de la parcelle du domaine public maritime constituée des trottoirs du quai Forgas à Port-Vendres, dans le domaine public communal, commune de Port-Vendres (0078)
. Arrêté complémentaire n° 2385/07 du 10 juillet 2007 prescrivant des mesures de restriction d'usage de la nappe (0080)
. Arrêté n° 2392/2007 du 10 juillet 2007 portant transfert de gestion des parcelles du domaine public maritime et routier situés le long de la RD. 914 au droit du cap d'Osne, lieu-dit Haut de Banyuls, dans le domaine public communal, commune de Banyuls sur Mer (0083)
. Arrêté n° 2399/2007 du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté 4652/2004 portant autorisation d'occupation temporaire du D.P.M. au bénéfice du département des Pyrénées-Orientales pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipement légers (0086)
. Mentions du 4 juillet 2007 d' arrêtés d'autorisations d'exploitation de forages A.E.P. (0093)
. Mention du 9 juillet 2007 d'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une source A.E.P. (0096)

> Bureau du Cadre de Vie (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

 
. Arrêté n° 2460 du 13 juillet 2007 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Perpignan (0097)
. Arrêté n° 2481/2007 du 17 juillet 2007 complémentaire SARL Société à responsabilité limitée Ets Sabatié, Canet en Roussillon (0100)
. Arrêté n° 2603/07 du 23 juillet 2007 portant prescriptions complémentaires concernant le stockage de balles de déchets de la chaîne de lissage de l'unité de traitement avec valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés situé sur le territoire de la commune de Calce (PO) (0102)
. Arrêté n° 2604/07 du 23 juillet 2007 autorisant la société SOVAL, à poursuivre l'exploitation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le territoire de la commune d'Espira de l'Agly (0109)

> Bureau du Cadre de Vie (4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

 
. Arrêté n° 2605/2007 du 23 juillet 2007 portant mise en demeure M. CADENE, exploitant d'un chantier de récupération de véhicules hors d'usage sur la commune de Claira, de procéder à l'évacuation des épaves stockées depuis plus de six mois (0144)
. Arrêté n° 2606/2007 du 23 juillet 2007 portant mise en demeure l'EURL Bois de Chauffage et Recyclage de Bois (BCRB) de déposer un dossier de déclaration de son activité au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (0146)
. Arrêté modificatif n° 2673/2007 du 24 juillet 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 807/07 du 12 mars 2007 autorisant la poursuite de l'exploitation d'une installation de traitement de matériaux sur la commune de Latour de Carol à proximité du hameau de Quès (0148)
. Arrêté n° 2674/2007 du 24 juillet 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'extension du complexe sportif de "La Germanor" sur le territoire de la commune de Cabestany (0150)
. Arrêté n° 2719/2007 du 27 juillet 2007 portant déclaration d'utilité publique et urgents les travaux de restructuration du centre commercial Clodion sur le territoire de la commune de Perpignan (établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, EPARECA) (0154)
. Arrêté n° 2720/2007 du 27 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage non professionnel d'animaux de la faune sauvage appartenant à M. Charles AYZA, sis à Banyuls sur Mer (0159)
. Arrêté n° 2721/2007 du 27 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture d'un étabblissement d'élevage non professionnel d'animaux de la faune sauvage appartenant à M. Dani MASONE, sis à Argelès sur Mer (0163)
. Arrêté n° 2722/2007 du 27 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage non professionnel d'animaux de la faune sauvage appartenant à M. Michel MORETTI, sis à Sorède (0169)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

. Arrêté n° 2330/2007 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un comptable public à la régie des eaux de Millas (0175)
. Arrêté n° 2331/2007 du 5 juillet 2007 portant nomination d'un comptable public à la régie municipale administrative dénommée C.A.M.P.L.E.R. (0156)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Arrêté n° 2367/2007 du 9 juillet 2007 portant modification des compétences de la communauté de communes Rivesaltais Agly (0177)
. Arrêté n° 2386/2007 du 10 juillet 2007 portant adhésion de la commune de Villeneuve de la Raho au syndicat mixte scolaire et de transports "Perpignan Méditerranée (0180