Année 2007

Recueil juillet 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Arrêté n° 2439/2007 du 13 juillet 2007 fixant la composition départementale d'équipement commercial (dossier n° 628) (0182)
. Arrêté n° 2731/2007 du 30 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 632) (0184)

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises, Commerce et Artisanat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 2438/2007 du 13 juillet 2007 portant réactualisation de l'application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Nahuja (0186)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau de la Logistique et du Patrimoine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 2465/07 du 13 juillet 2007 portant déclassement de biens du domaine public ferroviaire sur le territoire de la commune du Boulou (0188)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 
. Arrêté n° 2379/07 du 9 juillet 2007 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (0190)
. Arrêté n° 2400/07 du 11 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0192)
. Arrêté n° 2529/07 du 18 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0194)
. Arrêté n° 2554/07 du 19 juillet 2007 portant retrait de l'habilitation pour la commercialisation de forfaits touristiques attribuée à l'hôtel Molière sis à Casteil sous le numéro HA 06602002 (0196)
. Arrêté n° 2613/07 du 23 juillet 2007 portant agrément de M. Georges DUCHEYRON en qualité de garde-chasse particulier (0197)
. Arrêté n° 2614/07 du 23 juillet 2007 portant agrément de M. Jean MARTINEZ en qualité de garde-chasse particulier (0199)
. Arrêté n° 2703/2007 du 26 juillet 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1550/95 du 13 juin 1995 attribuant une habilitation HA 66950007 au transporteur de voyageurs "autocars Cayrol - Roussillon Voyages" sis Rue des Potiers à Saint-Estève (0201)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

 
. Arrêté n° 68/2007 du 12 juillet 2007 portant autorisation d'organiser à Banyuls dels Aspres une épreuve cycliste dénommée "Le trophée château Montana" le dimanche 22 juillet 2007 (0203)
. Arrêté n° 69/2007 du 16 juillet 2007 portant autorisation d'organiser à Céret une épreuve pédestre dénommée "La Ronde Cérétane" le dimanche 16 septembre 2007 (0209)
. Arrêté n° 93/2007 du 17 juillet 2007 portant autorisation d'organiser à Prats de Mollo une épreuve pédestre dénommée "Course du Foyer Rural" le dimanche 12 août 2007 (0216)

> PREFECTURE DE LA REGION RHONE ALPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 07-348 du 31 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur régional de l'environnement de Rhône Alpes, aux préfets des régions et des départements pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône Méditerranée) (0223)

> SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
. Arrêté n° 070355 du 5 juillet 2007 portant composition du conseil économique et social régional (0227)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
. Arrêté décision n° 60/2007 du 10 juillet 2007 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0232)
. Arrêté décision n° 61/2007 du 10 juillet 2007 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0236)
. Arrêté décision n° 65/2007 du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté décision n° 112/2006 modifié portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Le Grand Bleu" (0244)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 
. Arrêté n° 02-2007 DR du 27 juillet 2007 portant règlement local de la station de pilotage Port-Vendres/Port la Nouvelle (0246)
. Arrêté n° 04-2007 DR du 27 juillet 2007 portant règlement intérieur de service de la station de pilotage de Port-Vendres/Port La Nouvelle (0251)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

 
. Arrêté n° 250/2007 du 28 juin 2007 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (0256)
. Arrêté n° 253/2007 du 2 juillet 2007 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan (0257)
. Arrêté n° ARH66/29/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie à compter du 1er juillet 2007 du centre hospitalier de Perpignan (0260)
. Arrêté n° ARH66/30/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie 2007 du centre de rééducation fonctionnelle "Bouffard Vercelli" (0261)
. Arrêté n° ARH66/31/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de l'hôpital local de Prades (0263)
. Arrêté n° ARH66/32/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de La Perle Cerdane à Osséja (0265)
. Arrêté n° ARH66/33/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du CSSR Le Vallespir au Boulou (0267)
. Arrêté n° ARH66/34/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hélio-marin de Banyuls sur Me (0269)
. Arrêté n° ARH66/35/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre Les Escaldes (0271)
. Arrêté n° ARH66/36/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de la maison de repos et de convalescence "Le Château Bleu" à Arles sur Tech (0273)
. Arrêté n° ARH66/37/VII/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du centre hospitalier "Léon Jean Grégory" de Thuir (0275)
. Arrêté n° ARH66/38/VII/2007 du 16 juillet 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de mai 2007 pour le centre hospitalier de Perpignan (0277)
. Arrêté n° ARH/DDASS6 2007 n° 39/VII/2007 du 18 juillet 2007 modifiant les tarifs de prestation pour l'année 2007 de la maison de repos et de convalescence Le Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer (0279)
. Arrêté ARH/DDASS66 2007 n° 40/VII/2007 du 18 juillet 2007 modifiant les tarifs de prestation pour l'année 2007 de la maison de repos et de convalescence Le Château Bleu à Arles sur Tech (0281)
. Décision DIR/n° 288/2007 du 27 juillet 2007 portant autorisation de modification des éléments figurant dans l'autorisation initiale de création de la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique Médipole Saint Roch à Cabestany (0283)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Arrêté n° 070423 du 16 juillet 2007 fixant le calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le calendrier du CROSMS 2008 début 2009 (0285)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

 
. Arrêté n° 2215/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un immeuble situé 29 Rue des Mercadiers à 66000 Perpignan, appartenant à laSC Dadimmo, représentée par M. Claude DAADOUN, demeerant 10 Rue Gustave Violet à 66180 Villeneuve de la Raho (0286)
. Arrêté n° 2216/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité du bâtiment situé 25 Rue des Carmes à 66000 Perpignan, appartenant à Mme Louisette Torrès, domiciliée 5 Rue Montaner à 66000 Perpignan (0295)
. Arrêté n° 2217/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité du logement situé au 2ème étage du bâtiment sis 7 Rue des Farines à 66000 Perpignan, appartenant à Mme Enrica Gimenez née Pubill et M. Gimenez Antoine, demeurant 7 Rue des Farines à 66000 Perpignan et M. Manuel Gimenez, fils des propriétaires, propriétaire déclaré par les locataires demeurant 15 Rue des Farines à 66000 Perpignan (0305)
. Arrêté n° 2218/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 3ème étage de l'immeuble sis 15, Rue Emile Zola à 66600 Rivesaltes, appartenant à MM. Siros et Saguy, demeurant respectivement 96 Boulevard Arago à 66600 Rivesaltes et 12, Rue du 11 Novembre à 66600 Rivesaltes (0375)
. Arrêé n° 2219/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé en demi palier inférieur de l'immeuble sis 47 Route Nationale à 66200 Elne, appartenant à la SCI Stéphanoise, domiciliée 47 Route Nationale, BP 91 à 66200 Elne (0384)