Année 2007

Recueil juillet 2007 tome 3

 
 

SOMMAIRE

 

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. Arrêté n° 2220/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité de la maison de village située 3 Rue de l'Eglise à 66500 Conat, appartenant à M. Gilles Toinet, domicilié chez Mme Nathaline Le Moign, 64 Chemin de Saint Guérion à 73200 Pallud (0403)
. Arrêté n° 2287/2007 du 3 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 3047/2006 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (0412)
. Arrêté n° 2291/2007 du 3 juillet 2007 portant déclaratoin de main levée d'insalubrité des logements situés au 1er et 2ème étages de l'immeuble sis 6 Avenue de la Gare à 66700 Argelès sur Mer, appartenant à M. Mohamed Berkat, domicilié 6 Avenue de la Gare à 66700 Argelès sur Mer (0414)
. Arrêté n° 2292/2007 du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1349/2007 du 26 avril 2007 portant déclaration de main levée d'insalubrité de l'Hôtel Le Helder, nouvellement Hôtel Balladins, sis 4 Avenue du Général de Gaulle à 66000 Perpignan, exploité à ce jour par Mme Delporte, domiciliée 4 Avenu du Général de Gaulle à 66000 Perpignan
. Arrêté n° 2293/2007 du 3 juillet 2007 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau des captages alimentant la station du pont du Tech par la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (0420)
. Arrêté n° 2362/2007 du 9 juillet 2007 remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2604/2006 instituant une procédure d'information, de recommandation et d'alerte du public en cas de dépassement des seuils relatifs aux concentrations d'ozone, de dioxyde d'azote ou de dioxyde de soufre présent dans l'air du département des Pyrénées-Orientales (0424)
. Arrêté n° 2530/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Les Jardins Saint Jacques à Perpignan, n° FINESS : 660785569 (0430)
. Arrêté n° 2531/2007 du 18 juillet 2007 fixaxnt les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Hôtelia à Perpignan, n° FINESS : 660792710 (0432)
. Arrêté n° 2532/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Les Tuiles Vertes à Perpignan, n° FINESS : 660787797 (0434)
. Arrêté n° 2533/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Le Moulin à Espira de l'Agly, n° FINESS : 660785536 (0436)
. Arrêté n° 2534/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite La Catalane à Collioure, n° FINESS : 660785775 (0438)
. Arrêté n° 2535/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Les Camélias à Cabestany, n° FINESS : 660003880 (0440)
. Arrêté n° 2536/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Les Capucines à Argelès sur Mer, n° FINESS : 660785544 (0442)
. Arrêté n° 2537/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Via Monestir à Saint Estève, n° FINESS : 660004763 (0444)
. Arrêté n° 2538/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Jean Rostand à Saint Cyprien, n° FINESS : 660785684 (0446)
. Arrêté n° 2539/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Ma Maison à Perpignan, n° FINESS : 660782913 (0448)
. Arrêté n° 2540/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Jean Balat à Perpignan, n° FINESS : 660782889 (0450)
. Arrêté n° 2541/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Fondation Dantjou, Croix Rouge à Perpignan, n° FINESS : 660782525 (0452)

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. Arrêté n° 2542/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Résidence de La Loge de Mer à Canet en Roussillon, n° FINESS : 660785593 (0454)
. Arrêté n° 2543/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite ARPAD à Latour Bas Elne, n° FINESS : 660787029 (0456)
. Arrêté n° 2544/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Francis Panicot à Toulouges, n° FINESS : 660004938 (0458)
. Arrêté n° 2545/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Le Grand Platane à Perpignan, n° FINESS : 660005026 (0460)
. Arrêté n° 2546/2007 du 18 juillet 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 au centre d'accueil thérapeutique de jour Alzheimer Dantjou Villaros à Perpignan, n° FINESS : 660782525 (0462)
. Arrêté n° 2551 du 19 juillet 2007 portant tarification du centre éducatif renforcé Bleu Marine (0464)
. Arrêté n° 2571/2007 du 19 juillet 2007 relatif à la demande d'extension de 75 à 90 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgée attaché au centre hospitalier Maréchal Joffre à Perpignan (0467)
. Arrêté n° 2572/2007 du 19 juillet 2007 relatif à la demande d'extension de 79 à 90 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Perpignan géré par l'ASSAD Roussillon à Perpignan (0469)
. Arrêté n° 2573/2007 du 19 juillet 2007 relatif à la demande d'extension de 45 à 65 places du service de soins infirmiers à domicile des cantons de Thuir-Toulouges géré par l'association présence infirmière 66 à Perpignan (0471)
. Arrêté n° 2574/2007 du 19 juillet 2007 relatif à la demande d'extension de 65 à 90 places du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Perpignan géré par l'association présence infirmière 66 (0473)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

 
. Arrêté n° 2169/07 du 22 juin 2007 de mise en demeure dans le cadre de l'article L. 216.1 du code de l'environnement (0475)
. Arrêté n° 2170/07 du 22 juin 2007 de mise en demeure dans le cadre de l'article L. 216.1 du code de l'environnement (0478)
. Arrêté n° 2171/07 du 22 juin 2007 de mise en demeure dans le cadre de l'article L. 216.1 du code de l'environnement (0481)
. Arrêté n° 2172/07 du 22 juin 2007 de mise en demeure dans le cadre de l'article L. 216.1 du code de l'environnement (0483)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêtés n° 2680/07, n° 2681/07 et n° 2682/07 du 24 juillet 2007 portant nomination de vétérinaires sanitaires (0486)
. Arrêté n° 2736/07 du 30 juillet 2007 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (0489)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
. Approbations et autorisations des 17 et 27 juillet 2007 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0490)

> DIRECTION DEDARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

. Arrêtés des 12 juin, 15 juin, 4 juillet, 16 juillet, 25 juillet et 26 juillet 2007 portant agrément d'organismes de services aux personnes (0494)

> DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

 
. Arrêtés décisions du 2 juillet 2007 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface (0516)

> DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

 
. Arrêtés décisions du 2 juillet 2007 autorisant l'occupation du plan d'eau et du domaine sous-jacent en vue de la mise en place d'une bouée de surface (0516)

> CONSEIL GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 
. Arrêté n° 2485/2007 du 17 juillet 2007 relatif à la demande d'extension non importante de 4 lits d'hébergement permanent de la capacité de la maison de retraite EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes La Catalane à Collioure, portant celle-ci de 46 à 50 places (0534)
. Arrêté n° 2576/2007 du 19 juillet 2007 autorisant l'extension et l'installation de 6 lits supplémentaires au foyer d'accueil médicalisé pour personnes adultes handicapées veillissantes du site de Los Masos (0537)
. Avis de vacance d'un poste de maître-ouvrier devant être pourvu au choix à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) (0540)
. Avis de vacance d'un poste de contremaître devant être pourvu au choix à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) (0541)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
. Avis de recrutement d'un agent administratif à la résidence Francis Panicot de Toulouges (0542)
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un (e) infirmier (e) d'Etat à la résidence Francis Panicot de Toulouges (0543)
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de 8 aide-soignante (s) aides médico-psychologiques à la résidence Francis Panicot de Toulouges (0544)
. Avis de recrutement de 10 agents des services hospitaliers qualifiés à la résidence Francis Panicot de Toulouges (0545)
. Avis de concours sur titres en vue de pourvoir un poste de cadre de santé à l'EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Simon Violet Père de Thuir (0546)
. Avis d'ouverture d'une sélection par une commission pour le recrutement d'un agent d'entretien qualifié à l'institut médico-éducatif départemental, 7 Avenue Alfred Sauvy à Perpignan (0547)
. Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé à l'hôpital Saint-Jean de Perpignan (0548)
. Avis de concours sur titres pour le recrutement de conducteur ambulancier à l'hôpital Saint-Jean de Perpignan (0549)