Année 2007

Recueil juin 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 2001/2007 du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 6050/2006 du 28 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales (0001)

> SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Arrêté n° 2038/2007 du 15 juin 2007 portant mise en œuvre de l'ordre d'opérations pour la saison estivale 2007 (0003)

> SECRETARIAT GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté n° 2181 du 25 juin 2007 portant suppléance de M. le préfet du département des Pyrénées-Orientales (0004)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

 
. Arrêté n° 1888/07 du 6 juin 2007 portant dérogation à l'interdiction d'accès du public au site classé de Paulilles sur la commune de Port Vendres (0006)
. Arrêté n° 1913/2007 du 7 juin 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation d'un espace sportif couvert à l'ilôt Carola sur le territoire de la commune de Perpignan (0008)
. Arrêté n° 1916/2007 du 7 juin 2007 portant constitution du groupe de travail chargé de mettre en place une adaptation du règlement local de publicité restreinte actuellement en vigueur sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer (0012)
. Arrêté n° 1928/2007 du 7 juin 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Rivesaltes, Mas de la Garrigue (0015)
. Arrêté n° 1929/2007 du 7 juin 2007 portant résiliation du sous-traité d'exploitation de plage n° 18 de la concession de plage naturelle de Canet en Roussillon (0018)
. Arrêté n° 1930/2007 du 7 juin 2007 portant résiliation du sous-traité d'exploitation de plage n° 8 de la concession de plage naturelle du Barcarès (0019)
. Extrait du registre des délibérations de la commune de Pézilla la Rivière sur la zone de publicité restreinte (0020)
. Arrêté n° 1935/2007 du 8 juin 2007 portant autorisation de transport et de capture définitive à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement (0021)
. Arrêté n° 1977/2007 du 12 juin 2007 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur le projet de travaux d'aménagement d'une déviation au nord de la commune d'Argelès sur Mer (RD. 81) (0024)
. Arrêté n° 2024/07 du 15 juin 2007 obligeant Maître Clément, liquidateur judiciaire de la SARL Société à responsabilité limitée RG Autos, à consigner entre les mains d'un comptable public la somme de 15 000 euros pour la remise en état du site de la station-service d'Olette (0027)
. Arrêté n° 2080/2007 du 19 juin 2007 portant approbation de la carte communale de Caixas (0029)
. Arrêté n° 2164/2007 du 22 juin 2007 mettant en demeure M. Brouneur d'évacuer les épaves au lieu-dit "Les Tourtougué" sur la commune de Banyuls dels Aspres ou de présenter une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (0031)
. Arrêté n° 2173/2007 du 22 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de la commune de Collioure pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipements légers (0033)
. Mention d'un arrêté d'autorisation de forage AEP du 22 juin 2007 au recueil des actes administratifs concernant l'alimentation en eau potable de la commune de Corneilla la Rivière (0037)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 1946/2007 du 8 juin 2007 portant adhésion de la caisse des écoles de la ville de Perpignan au syndicat mixte scolaire et de transports "Perpignan Méditerranée" (0038)
. Arrêté n° 2012/2007 du 14 juin 2007 autorisant le retrait de la commune de Claira du syndicat mixte scolaire et de transport de Saint Laurent de la Salanque (0041)

> Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
. Arrêté n° 2225/2007 du 27 juin 2007 portant nomination d'un comptable public à la régie municipale "patrimoine et environnement" à Eyne (0043)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau des Ressources Humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté n 1663/2007 du 16 mai 2007 fixant les modalités d'ouverture du concours externe d'agent des services techniques, session 2007 (0044)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 
. Arrêté n° 2007/2026 du 15 juin 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 623) (0047)
. Autorisations du 26 juin 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de lingerie, prêt à porter et accessoires de mode, à l'enseigne "2ssus/2ssous" à Pollestres, de la création d'un magasin de vente de vêtements, à l'enseigne "Esprit" à Cabestany, de l'extension d'un magasin à dominante alimentaire, à l'enseigne "Lidl" à Saint-Estève et de la création d'une galerie commerciale attenante au supermarché "Casino" à Bolquère (0049)
. Rejet du 26 juin 2007 de la demande d'autorisation de création d'un magasin, à l'enseigne "Leroy Merlin" à Perpignan (0053)
. Arrêté n° 2007/2234 du 28 juin 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (0054)

> Bureau du Logement, de la Cohésion Sociale et de la Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 2129/07 du 20 juin 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 portant adhésion de l'OPAC 66 à la convention de prorogration du terme du groupement d'intérêt public dénommé "politiques de solidarité en matière de logement II", période 2007-2009 (0056)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

 
. Arrêté n° 1786/07 du 30 mai 2007 autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de l'établissement "Le Damier", géré par la SARL Société à responsabilité limitée PL et situé 955 Avenue Julien Panchot à Perpignan (0058)
. Arrêté n° 1787/07 du 30 mai 2007 autorisant le fonctionnement du service interne de sécurité de l'établissement "Le Ritch", géré par la SARL Société à responsabilité limitée Ricange et situé 20 Rue Jules Verne à Perpignan (0060)
. Arrêté n° 1959/07 du 11 juin 2007 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées "Cabinet Dan", exploitée par M. Francis PRIETO et implantée 5 Rue Voltaire à Perpignan (0062)
. Arrêté n° 2076/2007 du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Salses le Château (0064)
. Arrêté n° 2086/07 du 19 juin 2007 autorisant la commune de Saint Laurent de la Salanque à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2470/02 du 2 août 2002 (0065)
. Arrêté n° 2267/07 du 29 juin 2007 portant attribution d'une licence de voyage à la SARL "Acil Voyages", sous le numéro LI 66070001 (0066)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
. Arrêté n° 2074/2007 du 19 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 4704-2006 du 5 octobre 2006 relatif à l'homologation d'un circuit permanent sis sur le territoire de la commune de Rivesaltes (0067)
. Arrêté n° 2075/2007 du 19 juin 2007 portant homologation d'un circuit permanent dénommé 360° Parc, sis zone industrielle, sur le territoire de la commune de Baho (0069)

> Bureau de la Nationalité Française et des Etrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Autorisation n° 1895/2007 du 6 juin 2007 de représentation devant les juridictions civiles et pénales (0074)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
. Arrêté n° 63/2007 du 29 juin 2007 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire (0076)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
. Arrêté n° 1902 du 6 juin 2007 portant réglementation de la descente de canyon dans le département des Pyrénées-Orientales (0078)
. Arrêté n° 61/2007 du 28 juin 2007 portant modification des statuts du SIVU pour l'exploitation du Cambre d'Aze (0083)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
. Arrêté n° 15/2007 du 12 juin 2007 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint Cyprien (0087)

> COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
. Décisions du 11 juin 2007 portant délégation de signature à M. Gérard TIREAU, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire et en matière d'ordonnancement secondaire (0096)
. Décision du 11 juin 2007 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics pour le compte du ministère de la justice (0102)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

 
. Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, séance du 28 mars 2007, relative à la mise en œuvre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, établissements de santé privés (0105)
. Arrêté n° ARH66/27/VI/2007 du 12 juin 2007 relatif à la fixation des tarifs de prestations applicables en 2007 à l'établissement de santé La Perle Cerdane (0115)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 070289 du 21 juin 2007 fixant le programme prévisionnel interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Languedoc-Roussillon our la période 2007-2011 et les annexes financières 2007, 2008 et 2009 (0117)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

 
. Arrêté n° 1388 bis/2007 du 30 avril 2007 fixant les prix de journées 2007 du CRP Les Escaldes à Angoustrine (0119)
. Arrêté n° 1526/2007 du 11 mai 2007 portant modification du numéro de licence d'une officine de pharmacie du département des Pyrénées-Orientales (0121)
. Arrêté n° 1799/2007 du 31 mai 2007 fixant les prix de journées 2007 de la MAS Le Nid Cerdan à Saillagouse (0124)
. Arrêté n° 1800/2007 du 31 mai 2007 fixant les prix de journées 2007 de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan (0126)
. Arrêté n° 1804/07 du 31 mai 2007 fixant le prix de journée internat 2007 de la MAS La Désix (N° FINESS : 66000-4821) à Sournia (0128)
. Arrêté n° 1877/2007 du 5 juin 2007 fixant la dotation globale de fonctionnement 2007 du service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés ASSAD Roussillon (N° FINESS : 660005521) à Perpignan (0131)
. Arrêté n° 1897/2007 du 6 juin 2007 portant enregistrement sous le n° 626 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 9 Place du Général de Gaulle à 66600 Rivesaltes (0134)
. Arrêté n° 1906 du 7 juin 2007 portant fermeture d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Perpignan, 76 Boulevard Poincaré (0136)
. Arrêté n° 1907 du 7 juin 2007 portant fermeture d'un laboratoire d'analyses médicales situé à Perpignan, 3 Rambla du Vallespir, moulin à vent (0138)
. Arrêté n° 1908 du 7 juin 2007 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyse biologie médicale 40 Avenue Paul Alduy à Perpignan (0140)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

 
. Arrêté n° 1909 du 7 juin 2007 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL "Biopole 66" (0142)
. Arrêté n° 1936/2007 du 8 jui n2007 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2007 (0144)
. Arrêté n° 1968/2007 du 11 juin 2007 portant retrait de l'arrêté préfectoral n° 5168/2006 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de l'immeuble sis 2570, Chemin de Charlemagne à Perpignan (parcelle DZ 0198) (0160)
. Arrêté n° 2033/2007 du 15 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Les Micocouliers à Sorède (0164)
. Arrêté n° 2034/2007 du 15 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Les Ateliers du Val de Sournia à Sournia (0167)
. Arrêté n° 2035/2007 du 15 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT La Roselière à Elne (0170)
. Arrêté n° 2036/2007 du 15 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Le Mona à Tordères (0173)
. Arrêté n° 2037/2007 du 15 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Joan Cayrol à Bompas (0176)
. Arrêté n° 2053/2007 du 18 juin 2007 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2007 de la SESSAD L'Auxili à Perpignan (0179)

 
 

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