Année 2007

Recueil juin 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

. Arrêté n° 2091/2007 du 19 juin 2007 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité de la maison individuelle sise 18 bis Rue du Carlit à 66430 Bompas (parcelle AV 187) (0181)
. Arrêté n° 2092/2007 du 19 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT L'Envol à Perpignan (0185)
. Arrêté n° 2093/2007 du 19 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Les Terres Rousses à Canet (0188)
. Arrêté n° 2094/2007 du 19 juin 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 de l'ESAT Charles de Menditte à Bompas (0191)
. Arrêté n° 2180/2007 du 25 juin 2007 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau du forage Mas Blanes situé sur la commune de Pézilla la Rivière et alimentant les communes de Baixas et Calce par la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée (0194)
. Arrêté n° 2184/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "La Casa Assolellada" à Céret (n° FINESS : 660781204) (0198)
. Arrêté n° 2185/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Nostra Casa" à Saint Laurent de Cerdans (n° FINESS : 660781188) (0200)
. Arrêté n° 2186/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite El Cant dels Ocells à Prats de Mollo (n° FINESS : 660781170) (0202)
. Arrêté n° 2187/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Francis Catala à Vinça (n° FINESS : 660790304) (0204)
. Arrêté n° 2188/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Simon Violet à Thuir (n° FINESS : 660780958) (0206)
. Arrêté n° 2189/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite de Salses le Château (n° FINESS : 660785353) (0208)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (IV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

 
. Arrêté n° 2190/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Le Mas d'Agly à Saint Laurent de la Salanque (n° FINESS : 660781196) (0210)
. Arrêté n° 2191/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Guy Malé à Prades (n° FINESS : 660781485) (0212)
. Arrêté n° 2192/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Les Avens à Peyrestortes (n° FINESS : 660784687) (0214)
. Arrêté n° 2193/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Força Réal à Millas (n° FINESS : 660781162) (0216)
. Arrêté n° 2194/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Saint-Jacques à Ille sur Têt (n° FINESS : 660781154) (0218)
. Arrêté n° 2195/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Coste Baills à Elne (n° FINESS : 660781378) (0220)
. Arrêté n° 2196/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Las Castellane à Port Vendres (n° FINESS : 660785460), établissement communal "La Castellane" à Port Vendres (0222)
. Arrêté n° 2197/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Paul Reig à Banyuls sur Mer (n° FINESS : 660781139) (0224)
. Arrêté n° 2198/2007 du 25 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech (n° FINESS : 660781121) (0226)
. Arrêté n° 2213/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un bâtiment sis 2570 Chemin de Charlemagne à 66000 Perpignan, appartenant à Mme Nogué Josette, décédée, dont la succession n'est pas prononcée et dont le domicile était situé 50 Boulevard Henri Poincaré à 6000 Perpignan (0228)
. Arrêté n° 2232/2007 du 28 juin 2007 portant modification des changements intervenus dans l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyse biologie médicale 40 Avenue Paul Alduy à Perpignan (0237)
. Arrêté n° 2233/2007 du 28 juin 2007 portant enregistrement sous le N° 627 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise suite à transfert 211-213 Cami del Salita à 66200 Elne (0239)
. Arrêté n° 2294/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration d'insalubrité de l'immeuble dénommé "Le Métropole", sis 3 Rue des Cardeurs à 66000 Perpignan, appartenant à M. Michel Maurice Claude Dumont et Mme Pascale Ginette Suzanne Dumont née Bourdon, domiciliés 3 Rue des Cardeurs à 66000 Perpignan (0241)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

. Arrêté n° 2134 du 21 juin 2007 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (0251)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

 
. Annexe 1 : entretien et surveillance de la digue (0253)
. Arrêté n° 1339/2007 du 26 avril 2007 désignant les personnes habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels ou organismes (0262)
. Arrêté n° 1846 du 4 juin 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques et déclaration d'intérêt général : travaux de protection de berge dans le méandre des échards et reconstruction du seuil du Boulou, projets pilotes du Tech, commune du Boulou (0263)
. Arrêté n° 1847 du 4 juin 2007 de mise en demeure au titre de l'article L. 216-1 du code de l'environnement, échéancier de réalisation de bassins d'orage sur le réseau de collecte des eaux usées de Perpignan (0270)
. Arrêté n° 1884/2007 du 5 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 5905/2006 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 2007 dans le département des Pyrénées-Orientales (0274)
. Arrêté n° 1915/2007 du 7 juin 2007 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département des Pyrénées-Orientales ainsi que les "normes usuelles" et la définition des cours d'eau au titre de la conditionnalité des aides de la PAC (0276)
. Arrêté n° 1938 du 8 juin 2007 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 3/12/1968 pour les digues existantes en bordure de l'Agly entre la RD. 900 (ex. RN9) et la mer (0283)
. Arrêté n° 1999/2007 du 13 juin 2007 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (0289)
. Arrêté n° 2000/2007 du 13 juin 2007 portant composition du comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ) (0295)
. Arrêté n° 2066 du 18 juin 2006 de mise en demeure : échéancier de mise aux normes du système d'assainissement de la commune de Baixas (0297)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

. Arrêté n° 1852/2007 du 4 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur les rives de l'étang de Salses Leucate au profit de M. Marc SORIA, commune de Saint-Hippolyte (0300)
. Arrêté n° 1853/2007 du 4 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur les rives de l'étang de Salses Leucate au profit de M. Henri HOF, commune de Saint-Hippolyte (0303)
. Arrêté n° 2046/07 du 15 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur les dépendances du domaine public maritime naturel situé sur la commune de Port-Vendres au profit de M. Bruno RIGAL, commune de Port-Vendres (0306)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

 
. Arrêtés n° 2137 à 2139 du 21 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (0315)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (II BIS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

 
. Arrêtés n° 2139 bis à 2142 du 21 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (0333)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

 
. Arrêtés n° 2143 à 2146 du 21 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (0357)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (IIIBIS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

 
. Arrêtés n° 2147 à 2150 du 21 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (0381)
. Approbations et autorisations du 14 juin 2007 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0403)
DIVERS

> Conseil Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
. Arrêté n° 1798/2007 du 31 mai 2007 portant fixation de la dotation globale et approuvant les prévisions de dépenses et recettes au titre de l'exercice 2007 du centre d'action médico-sociale précoce des Pyrénées-Orientales (0408)
. Arrêté n° 1805/2007 du 31 mai 2007 installant les 5 places autorisées à Céret par arrêté conjoint du 30 juin 2005 et portant la capacité globale autorisée du CAMSP à 70 places dont 65 installées sur le site de Saint Estève et 5 sur le site de Céret (0411)

> ANPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Modificatif n° 4 à la décision n° 226/2007 du 29 mai 2007 pour la délégatoin de signature (0413)

> Divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Avis de publication pour le recrutement sans concours d'un agent d'entretien qualifié option "cuisine" à la Résidence Saint Jacques d'Ille sur Têt (0415)
. Avis de concours interne sur titres pour 10 postes d'infirmière et 1 poste de manipulateur d'électroradiologie médicale au CHRU de Montpellier (0416)
. Avis de concours externe sur titres pour 1 poste d'infirmière au CHRU de Montpellier (0417)
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un (e) infirmier (e) diplômé (e) d'Etat de classe normale le 18 juin 2007 à l'établissement public autonome communal Las Castellane à Port Vendres (0418)