Année 2007

Recueil mai 2007 tome 1

 
 

  SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

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. Arrêté n° 1771/2007 du 29 mai 2007 portant constitution de la commission de sélection pour le recrutement d'un agent contractuel dans le cadre du PACTE (0000)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

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. Arrêté n° 1390/2007 du 2 mai 2007 portant autorisation d'ouverture de l'établissement de vente d'animaux de la faune sauvage dénommé "Guério Zoo" situé à Cabestany (66330) (0002)
. Arrêté n° 1391/2007 du 2 mai 2007 portant autorisation de détention pour l'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage accordée au Foyer Les Mouettes situé sur la commune du Barcarès (66420) (0007)
. Arrêté n° 1392/2007 du 2 mai 2007 portant création d'une d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Rivesaltes, secteur Les Solades, lieu-dit Panisso est (0012)
. Arrêté n° 1393/2007 du 2 mai 2007 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Orientales (0015)
. Arrêté n° 1435 du 4 mai 2007 portant ouverture des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et d'instauration des périmètres de protection et à l'autorisation au titre du code de l'environnement pour l'exploitation du puits "Négade" destiné à l'alimentation en eau potable de la commune d'Argelès sur Mer (0017)
. Arrêté n° 1452/2007 du 4 mai 2007 portant renouvellement des membres de la commission locale d'information et de surveillance du centre de stockage de déchets ultimes d'Espira de l'Agly (0022)
. Arrêté n° 1516/07 du 10 mai 2007 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés prévées pour procéder à l'occupation temporaire des terrains nécessaires à la réalisation de reconnaissances géologiques, d'essais in situ ainsi que d'éventuels travaux de confortement au-dessus du futur tunnel de la ligne à grande vitesse Perpignan/Figuéras, commune du Boulou (0025)
. Arrêté n° 1533/07 du 14 mai 2007 portant autorisation de réaliser des affouillements de sol à Pézilla la Rivière (0028)

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. Arrêté n° 1534/07 du 14 mai 2007 prescrivant des dispositions complémentaires à la société Lafarge Granulats Roussillon pour l'exploitation d'un forage sur la carrière de Baixas (0045)
. Arrêté n° 1535/07 du 14 mai 2007 fixant les travaux à réaliser pour finaliser le réaménagement des fronts nord-est de la carrière située sur la commune de Latour de Carol, à proximité du Hameau de Riutes (0049)
. Arrêté n° 1536/07 du 14 mai 2007 portant autorisation de réaliser des affouillements de sol à Perpignan et Saint Estève (0053)
. Arrêté n° 1608/2007 du 15 mai 2007 portant déclaration d'intérêt général et autorisant les travaux de réhabilitation du Lido de Canet en Roussillon (0071)
. Arrêté n° 1694 du 22 mai 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Llobère, communes de Perpignan et Canet en Roussillon (0073)
. Arrêté n° 1740/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdit en application des articles L. 411-1 et L. 411-12 du code de l'environnement (0077)
. Arrêté n° 1741/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-12 du code de l'environnement (0079)
. Arrêté n° 1742/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0081)
. Arrêté n° 1743/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0083)

> Bureau du Cadre de Vie (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

 
. Arrêté n° 1744/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0085)
. Arrêté n° 1745/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à es fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0087)
. Arrêté n° 1746/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0089)
. Arrêté n° 1747/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0091)
. Arrêté n° 1748/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0093)
. Arrêté n° 1749/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0095)
. Arrêté n° 1750/2007 du 25 mai 2007 portant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411.12 du code de l'environnement (0097)
. Arrêté n° 1767/2007 du 29 mai 2007 instituant la campagne 2007 de lutte contre les moustiques (0100)
. Arrêté n° 1769/2007 du 29 mai 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Rivesaltes, lieu-dit Jas Nord Rombeau (0105)
. Arrêté n° 1770/2007 du 29 mai 2007 approuvant la convention d'attribution à la société d'exploitation sanitaire mer, air, soleil (SESMAS) d'une concession d'utilisation du domaine public maritime relative à la rénovation et l'utilisation d'une canalisation sous-marine de pompage d'eau de mer et du local à pompes, commune de Collioure (0107)
. Mentions du 31 mai 2007 d'arrêtés d'autorisation de captages AEP (0109)

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. Arrêté n° 1596/2007 du 14 mai 2007 portant retrait de la commune de Villeneuve de la Raho du syndicat intercommunal scolaire et de transports (0112)
. Arrêté n° 1631/2007 du 16 mai 2007 portant compétence exclusive de la communauté de communes Roussillon Conflent pour la création et la gestion des bibliothèques et des médiathèques (0114)
. Arrêté n° 1669/2007 du 18 mai 2007 portant retrait de la commune de Saint Feliu d'Amont du syndicat mixte scolaire et de transports "Perpignan Méditerranée (0116)
. Arrêté n° 1719/2007 du 24 mai 2007 portant modification des compétences exercées par la communauté de communes Salanque Méditerranée (0118)
. Arrêté n 1775/07 du 29 mai 2007 constatant au sein du syndicat mixte de gestion de l'assainissement non collectif (SPANC) la représentation-substitution par la communauté de communes Vinça Canigou des communes de Arboussols, Sournia, Tarérach et Trévillach et la substitution du SIVU Valnapalos par le SIVOM de la Vanéra (0122)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 2007-1674 du 21 mai 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, secrétaire générale (0124)
. Arrêté n° 1676/2007 du 21 mai 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 619) (0126)
. Arrêté n° 1677/2007 du 21 mai 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 620) (0128)
. Arrêté n° 2007-1752 du 25 mai 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 621) (0130)
. Autorisation du 25 mai 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un dépôt-vente de sport, à l'enseigne "dépôt sport 66" à Pollestres, d'une boulangerie-patisserie à l'enseigne "le pétrin des saveurs" à Pollestres, d'un magasin de bricolage à l'enseigne "réseau pro" à Perpignan et d'un ensemble commercial sur le site du pôle multimodal de la gare TGVTrain à grande vitesse à Perpignan (0132)
. Rejet du 25 mai 2007 de la demande d'autorisation de création d'une station-service à Latour Bas Elne (0136)
. Arrêté n° 1795/2007 du 31 mai 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 622) (0137)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

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. Arrêté modificatif n° 1460/07 du 7 mai 2007 relatif à l'arrêté n° 2007-789 du 9 mars 2007 portant sur la modification d'un système de vidéosurveillance (commune de Perpignan), numéro N 66 06 384 01 (0139)
. Arrêté n° 1472/07 du 9 mai 2007 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Saint Feliu d'Avall (0141)
. Arrêté n° 1473/07 du 9 mai 2007 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Saint Feliu d'Avall (0143)
. Arrêté n° 1579/07 du 14 mai 2007 autorisant le maintien de l'installation d'un système de vidéosurveillance La SAS Les Camélias, 8 Rue Ambroise Croizat à Cabestany (0144)
. Arrêté n° 1581/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance pour l'agence du crédit agricole d'Argelès Plage, Allée des Pins (0146)
. Arrêté n° 1582/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la station service du Mas Bosch à Ille sur Têt (0148)
. Arrêté n° 1584/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance sur la plateforme autoroutière du Perthus (0150)
. Arrêté n° 1585/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de Lorry Rail SA, agence du Boulou (0152)
. Arrêté n° 1586/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la SARL Société à responsabilité limitée Prades Distribution Eco-service, 14-16 Rue Jean Jaurès à Prades (0154)
. Arrêté n° 1588/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance du supermarché Champion, 1 Avenue de la Côte Vermeille à Thuir (0156)
. Arrêté n° 1589/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la SARL Société à responsabilité limitée Gervais, 9 Immeuble Atlantis au Barcarès (0158)
. Arrêté n° 1590/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance du magasin Décathlon à Perpignan (0160)
. Arrêté n° 1591/07 du 14 mai 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance du magasin Go Sports à Perpignan, 960 Avenue d'Espagne à Perpignan (0162)
. Arrêté n° 1606/07 du 15 mai 2007 portant retrait d'agrément d'un garde pêche particulier (0164)
. Arrêté n° 1607/07 du 15 mai 2007 portant agrément de M. Guy GRISPAN en qualité de garde chasse particulier (0165)
. Arrêté n° 1642/07 du 16 mai 2007 portant annulation de l'habilitation dans le domaine funéraire (0167)
. Arrêté n° 1644/07 du 16 mai 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 1790/2000 du 9 juin 2000 attribuant une habilitation à la résidence de tourisme Le Catalogne à Font-Romeu (0169)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

 
. Arrêté n° 1632/2007 du 16 mai 2007 portant reconduction de l'homologation de la piste internationale de moto cross sise sur le territoire des communes de Corbère les Cabanes et Camélas (0170)
. Arrêté n° 1721/2007 du 24 mai 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0174)
. Arrêté n° 1785/2007 du 30 mai 2007 portant homologation d'un circuit permanent de karting sis au lieu-dit "Las Routes" sur le territoire de la commune de Torreilles (0176)