Année 2007

Recueil mars 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 664/2007 du 2 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 757/1998 modifié du 17 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales (0001)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Liste des géotechniciens agréés proposés pour intervenir en cas d'accidents ou de risque d'accidents liés aux mouvements du sol ou du sous-sol dans le département des Pyrénées-Orientales au 28 mars 2007 (0003)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

 
. Arrêté n° 782-2007 du 8 mars 2007 : annule et remplace l'arrêté n° 5488-2006 du 30 novembre 2006 déclarant cessibles au profit de la commune de Montferrer les parcelles de terrains nécessaires au projet d'acquisition du chemin du Can Nadal (0004)
. Arrêté n° 806:07 du 12 mars 2007 fixant les travaux à réaliser pour finaliser le réaménagement de la carrière située sur la commune de Latour de Carol à proximité du hameau de Quès (0007)
. Arrêté n° 807/07 du 12 mars 2007 autorisant la poursuite de l'exploitation d'une installation de traitement de matériaux sur la commune de Latour de Carol à proximité du hameau de Quès (0012)
. Arrêté n° 808/07 du 12 mars 2007 prescrivant des obligations complémentaires à la société Lafarge Granulats Roussillon, autorisée à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Baixas (0032)
. Arrêté n° 816/2007 du 12 mars 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Rivesaltes, Le Pla Petit (0035)
. Arrêté n° 817/2007 du 12 mars 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Rivesaltes, Chemin de Vingrau (0038)
. Arrêté n° 890/2007 du 16 mars 2007 portant approbation de la carte communale de Taurinya (0041)
. Arrêté n° 969/07 du 26 mars 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un 4ème pont sur la Têt sur la commune de Perpignan (0043)
. Arrêté n° 978/2007 du 26 mars 2007 portant déclaration d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'un passage piéton dans le cadre de la réalisation d'un parking au lieu-dit "Le Carrerou" (0047)
. Arrêté n° 1041/2007 du 30 mars 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Assiscle Le Foulon sur la commune de Perpignan (0052)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté n° 979/2007 du 26 mars 2007 déclarant cessible, au profit de la commune de Pézilla la Rivière, la parcelle nécessaire à la réalisation d'un passage piéton dans le cadre de l'aménagement d'un parking (0059)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommuncalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
. Arrêté n° 923/2007 du 21 mars 2007 déclarant d'intérêt communautaire dans le cadre de la compétence "équipements à vocation sportive ou culturelle" de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille, les bibliothèques de Collioure et de Port-Vendres, à compter du 1er avril 2007 (0061)
. Arrêté n° 995/2007 du 27 mars 2007 portant extension du périmètre de la communauté de communes Agly Fenouillèdes aux communes de Feilluns et de Trilla (0063)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
. Arrêté n° 948/2007 du 22 mars 2007 renouvelant l'agrément de l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir pour agir en justice (0065)
. Arrêté n° 975/2007 du 26 mars 2007 portant extension de l'avenant n° 137 du 24 juillet 2006 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières des Pyrénées-Orientales (0067)
. Arrêté n° 976/2007 du 26 mars 2007 portant extension de l'avenant n° 138 du 24 juillet 2006 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières des Pyrénées-Orientales (0069)
. Arrêté n° 977/2007 du 26 mars 2007 portant extension de l'avenant n° 139 du 24 juillet 2006 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières des Pyrénées-Orientales (0071)

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 
. Arrêté n° 971/2007 du 26 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 612) (0073)
. Arrêté n° 972/2007 du 26 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 613) (0075)
. Arrêté n° 980/2007 du 26 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 614) (0077)
. Arrêté n° 2007- 1047 du 30 mars 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement cinématographique à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0079)
. Arrêté n° 2007-1048 du 30 mars 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0081)
. Arrêté n° 2007-1049 du 30 mars 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 615) (0083)
. Autorisations du 29 mars 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin, à l'enseigne "Contry House" et d'un magasin d'esthétique, sans enseigne, à Pollestres (0085)
. Rejet du 29 mars 2007 de la demande d'autorisation de création d'un magasin, à l'enseigne "Optic 2000" à Rivesaltes (0087)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

 
. Arrêté n° 563/07 du 20 février 2007 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0088)
. Arrêté n° 708/2007 du 5 mars 2007 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société "technique d'intercommunication et de maintenance électronique" (TIME) implantée 6 Rue Einstein à Cabestany (0090)
. Arrêté n° 709/07 du 5 mars 2007 modifiant le fonctionnement de l'établissement secondaire de la société privée de gardiennage/transport de fonds "Loomis France" (anciennement Sécuritas Transports de Fonods) située 4 Rue Pierre-Pascal Fauvelle à Perpignan (0092)
. Arrêté n° 725/07 du 5 mars 2007 portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale, commune de Le Barcarès (0094)
. Arrêté n° 772/07 du 8 mars 2007 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (0096)
. Arrêté n° 773/07 du 8 mars 2007 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire (0098)
. Arrêté n° 2007- 789 du 9 mars 2007 portant modification de l'installation d'un système de vidéosurveillance (commune de Perpignan, numéro N 66-06-384-01) (0100)
. Arrêté n° 821/07 du 12 mars 2007 portant habilitation à l'emploi de produits explosifs, M. Michel FOUNAUD (0103)
. Arrêté n° 822/07 du 12 mars 2007 portant habilitation à l'emploi de produits explosifs, M. Fabrice OMS (0105)
. Arrêté n° 915/07 du 20 mars 2007 modifiant la nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Bompas (0107)
. Arrêté n° 916/07 du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4413/02 du 17 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Saint-Estève (0109)
. Arrêté n° 955/07 du 23 mars 2007 attribuant une habilitation n° HA 066 07001 pour la commercialisation de forfaits touristiques à Monsieur Garsau, gestionnaire de l'Hôtel Europa sis à Canet (0111)

> Restaurants de tourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Liste des restaurants "de tourisme" 2007 arrêtée au 23 mars 2007 (0112)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

 
. Arrêté n° 929/2007 du 21 mars 2007 portant renouvellement d'un agrément en vue de l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant la prépa ration du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (0115)
. Arrêté n° 930/2007 du 21 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (0118)
. Arrêté n° 2007/952 du 23 mars 2007 portant autorisation d'organiser le 25 mars 2007 une manifestation d'auto-cross sur le circuit St Martin à Elne dénommée "Poursuite sur Terre" (0121)
. Arrêté n° 961/2007 du 23 mars 2007 portant agrément d'un centre de récupération de points du permis de conduire (0126)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

 
. Arrêté n° 30/2007 du 14 mars 2007 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire (0128)
. Arrêté n° 37/2007 du 29 mars 2007 portant autorisation d'organiser au Boulou une épreuve VTT dénommée "4ème Pic Estelle VTT" le dimanche 8 avril 2007 (0130)
. Arrêté n° 38/2007 du 28 mars 2007 ordonnant la remise des armes et munitions détenues par M. TARRAZONA Henri à la brigade de gendarmerie d'Argelès sur Mer (0136)