Année 2007

Recueil mars 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

> PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 07-0063 du 11 janvier 2007 établissant la liste des médiateurs désignés pour une durée de trois an dans les professions agricoles (0138)

> Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 
. Arrêté n° 070145 du 13 mars 2007 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Bessière Gérard, directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du budget opérationnel de programme "sport" et responsable d'unité opérationnelle (0140)
. Arrêté n° 070146 du 13 mars 2007 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Bessière Gérard, directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du budget opérationnel de programme "jeunesse et vie associative" et responsable d'unité opérationnelle (0143)
. Arrêté n° 070147 du 13 mars 2007 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Bessière Gérard, directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du budget opérationnel de programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" et responsable d'unité opérationnelle (0146)
. Arrêté n° 070149 du 23 mars 2007 portant délégation de signature à M. Gérard BESSIERE, directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs (0149)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° ARH66/16/III/2007 du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté n° ARH66/01/II/2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 4ème trimestre 2006 du centre hospitalier "Saint-Jean" de Perpignan (0151)
. Décision DIR/n° 079/2007 du 28 mars 2007 portant autorisation de sous-traitance de stérilisation du matériel endoscopique du centre Bouffard-Vercelli de Cerbère par la clinique Médipole à Cabestany (0153)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

 
. Arrêté n° 628/2007 du 27 février 2007 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement situé au 2ème étage gauche d'un immeuble sis 1 Rue Franklin à 66130 Ille sur Têt appartenant à Mme Marie-José Richou, domiciliée 6 Rue Joseph Louis Duc à 66000 Perpignan (0155)
. Arrêté n° 711/07 du 5 mars 2007 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage mdical (0161)
. Arrêté n° 797/2007 du 9 mars 2007 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement situé au 1er étage de l'immeuble sis 15 Rue du Four à 66600 Rivesaltes appartenant à M. Serge Cayrol, domicilié 15 Rue du 4 Septembre à 66600 Rivesaltes (0163)
. Arrêté n° 814/2007 du 12 mars 2007 portant enregistrement sous le n° 620 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise Immeuble Le Wahoo, 119 Avenue Guynemer à 66000 Perpignan (0169)
. Arrêté n° 815/2007 du 12 mars 2007 portant enregistrement sous le n° 622 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise, suite à transfert, 309 Avenue du Maréchal Joffre 66000 Perpignan (0171)
. Arrêté n° 855/2007 du 15 mars 2007 autorisant le GFA Château de Jau à utiliser l'eau issue du puits "Château de Jau" afin d'alimenter une activité de restauration ainsi que des hébergements permanents et saisonniers situés au lieu-dit "Mas de Jau" sur la commune d'Estagel (0173)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

 
. Arrêté n° 856/2007 du 15 mars 2007 autorisant M. Antoine CHRYSOSTOME à utiliser l'eau issue de la source de la Cazette afin d'alimenter une fromagerie située sur la commune de Corsavy (0183)
. Arrêté n° 857/2007 du 15 mars 2007 portant autorisation de traiter et de distribuer l'eau des forages F3 La Butte et F4 La Madeleine à Cabestany par la commune de Cabestany (0192)
. Arrêté n° 858/2007 du 15 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 301/77 du 9 mars 1977 portant déclaration d'utilité publique des travaux projetés par la commune d'Estoher en vue de la dérivation par gravité d'eaux de sources, sources "Las Pouillères", communauté de communes Vinça Canigou (0195)
. Arrêté n° 859/2007 du 15 mars 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 558/2005 du 18/02/2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Torreilles à partir du forage F1 Aychagadou, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (0201)
. Arrêté n° 911/2007 du 19 mars 2007 portant attribution de la licence n° 319 à une officine de pharmacie sise, suite à création, Avenue de Perpignan à 66300 Ponteilla (0205)
. Arrêté n° 912/2007 du 19 mars 2007 portant enregistrement sous le n° 621 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 4 Rue du Stade à 66740 Laroque des Albères (0207)
. Arrêté n° 926/2007 du 21 mars 2007 portant modification de la composition du comité médical départemental des Pyrénées-Orientales (0209)
. Arrêté n° 937/07 du 22 mars 2007 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical (0211)
. Arrêté n° 938/07 du 22 mars 2007 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical (0212)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (unité hydraulique maritime) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

 
. Décision du 12 décembre 2006 autorisant l'installation en mer d'une chaîne d'amarrage et arrêté n° 924/2007 du 21 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (0213)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

 
. Arrêté n° 656 du 1er mars 2007 mettant en demeure la commune de Claira de respecter l'échéancier de mise aux normes de son système d'assainissement (0217)
. Arrêté n° 657 du 1er mars 2007 mettant en demeure la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée de respecter l'échéancier de mise aux normes du système d'assainissement de Saint Laurent de la Salanque (0220)
. Arrêté n° 767 du 8 mars 2007 de prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 5027/2004 portant autorisation au titre du code de l'environnement d'aménagement hydraulique et paysager du quartier San Vicens, bassin versant de la cave par Perpignan-Méditerranée communauté d'agglomération, commune de Perpignan (0223)
. Arrêté n° 768 du 8 mars 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques, commune de Perpignan, construction d'un 4ème pont sur la Têt dans la traversée de Perpignan (0227)
. Arrêté n° 968 du 26 mars 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques, réalisation d'une ZAC Zone d'aménagement concerté aux lieux-dits "Can Guillemat" et "Mas Couret", SARL Société à responsabilité limitée GPM Aménagement, commune de Saleilles (0234)
. Arrêté n° 973 du 26 mars 2007 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques et déclaration d'intérêt général, travaux de protection contre les crues torrentielles du Riu Ferrer, commune d'Arles sur Tech (0241)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

. Arrêtés portant agrément d'organismes de services aux personnes (numéros d'agrément : R/010107/A/066/Q/001, R/010107/A/066/Q/002, R/010107/P/066/Q/004, N/220207/F066/S/005, R/010107/P/066/Q/006, N/080307/F/066/S/008 et 2007-2.66.012 (0248)
. Arrêté modificatif du 20 février 2007 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0267)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
. Avis de recrutement sans concours pour trois postes d'agent des services hospitaliers qualifiés à la maison de retraite de Salses le Château (0270)
. Avis de recrutement sans conconours d'agents des services hospitaliers qualifiés à la maison de retraite Simon Violet Père de Thuir (0271)
. Avis de recrutements sans concours en vue pourvoir des postes d'agents des services hospitaliers qualifiés, en vue de pour des postes d'agents administratifs, en vue de pourvoir des postes d'agents d'entretien qualités à l'hôpital Saint-Jean de Perpignan (0272)