Année 2007

Recueil novembre 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interminstériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

 
. Arrêté n° 3897/07 du 30 octobre 2007 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental concernant le secours en montagne (0001)
. Arrêté n° 4161/2007 du 26 novembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans une résidence de tourisme située sur le territoire sur la commune de Bolquère (0003)
. Arrêté n° 4162/2007 du 26 novembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la ville d'Osséja (0005)
. Arrêté n° 4163/2007 du 26 novembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la ville de Perpignan (0007)
. Arrêté n° 4164/2007 du 26 novembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la ville de Saint Laurent de Cerdans (0009)
. Arrêté n° 4165/2007 du 26 novembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Prats de Mollo (0011)
. Arrêté n° 4166/2007 du 26 novembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public situé sur le territoire de la commune de Sainte Léocadie (0013)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

 
. Arrêté n° 3992/07 du 12 novembre 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de retraitement et recyclage de gravats à Perpignan (0015)
. Arrêté complémentaire n° 3993/07 du 12 novembre 2007 prescrivant la suppression des sources de pollution et une surveillance de la pollution de la nappe (0031)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

 
. Arrêté complémentaire n° 3994/07 du 12 novembre 2007 autorisant la coopérative Roussillon Alimentaire à poursuivre l'exploitation d'une distillerie à Saint Feliu d'Avall (0035)

> Bureau du Cadre de Vie (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

 
. Arrêté n° 4060/2007 du 15 novembre 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dénivellation de la RD. 612A à proximité du Mas Gaffard, entre les communes de Toulouges et Canohès, département des Pyrénées-Orientales (0065)
. Arrêté n° 4092/2007 du 16 novembre 2007 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique, portant mise en comptabilité du POS Plan d'occupation des sols et du PAZ de Thuir et parcellaire des travaux d'aménagement hydraulique de la Trencade sur la commune de Thuir, syndicat mixte de La Basse et du Castelnou (0068)
. Arrêté n° 4134 du 22 novembre 2007 portant retrait de l'arrêté n° 2080/2007 du 19 juin 2007 portant approbation de la carte communale de Caixas (0072)
. Arrêté n° 4180/2007 du 26 novembre 2007 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le forage "F1 Le Village", commune de Corneilla del Vercol (0074)
. Arrêté n° 4187-2007 du 27 novembre 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du boulevard nord-est à Perpignan et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de la commune de Perpignan, création du Boulevard nord-est sur la commune de Perpignan (0081)
. Arrêté n° 4209/2007 du 29 novembre 2007 fixant la liste des communes susceptibles de bénéficier du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme fixant pour 2007 le montant de la dotation forfaitaire attribuée aux communes (0090)
. Mentions des 12 et 29 novembre 2007 d'arrêté préfectoral (0094)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Arrêté n° 4011/2007 du 12 novembre 2007 portant extension des compétences de la communauté des communes Roussillon Conflent aux études relatives aux énergies renouvelables (0096)
. Arrêté n° 4105/07 du 19 novembre 2007 portant extension du champ des compétences de la communauté de communes du Haut Vallespir aux bibliothèques et médiathèques (0098)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 
. Arrêté n° 2007-4077 du 15 novembre 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (0100)
. Arrêté n° 2007-4083 du 16 novembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 645) (0102)
. Arrêté n° 2007-4084 du 16 novembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 646) (0104)
. Arrêté n° 4136/2007 du 22 novembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 647) (0105)

> Bureau du Logement, de la Cohésion Sociale et de la Rénovation Urbaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 4169/07 du 26 novembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 2 pour le changement d'adresse du groupement d'intérêt public dénommé "politiques de solidarité en matière de logement II", période 2007/2009 (0108)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

 
. Arrêté n° 4021/07 du 13 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2629/96 du 6 août 1996 et attribuant une habilitation au transporteur de voyages "Morat et Masuaute", sis à Baixas (0109)
. Arrêté n° 4025/07 du 13 novembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la commune de Pollestres (0111)
. Arrêté n° 4026/07 du 13 novembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance sur la commune de Pollestres (0113)
. Arrêté n° 4027/07 du 13 novembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la commune de Collioure (0115)
. Arrêté n° 4093/07 du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4576/02 du 23 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur suppléant auprès de la police municipale de la commune de Maureillas Las Illas (0117)
. Arrêté n° 4122/2007 du 21 novembre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 3447/99 du 6 octobre 1999 attribuant une habilitation pour la commercialisation de produits touristiques au centre équestre "La Cavale" sis à Mantet (0119)
. Arrêté n° 4173/07 du 26 novembre 2007 fixant la période des soldes d'hiver pour l'année 2008 dans le département des Pyrénées-Orientales (0120)
. Arrêté n° 4175/07 du 26 novembre 2007 autorisant la commune d'Argelès sur Mer à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipale (0121)
. Arrêté n° 4200/07 du 28 novembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la commune de Rivesaltes (0123)
. Arrêté n° 4201/07 du 28 novembre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la commune de Canet en Roussillon (0125)
. Arrêté n° 4203/07 du 28 novembre 2007 délivrant une autorisation permettant à l'office du tourisme de Bolquère Pyrénées 2000, de commercialiser dans l'intérêt général des prestations relevant du tourisme d'accueil dans sa zone d'intervention statutaire (0127)
. Arrêté n° 4288/07 du 30 novembre 2007 autorisant la commune de Perpignan à acquérir et détenir des armes destinées à la police municipales (0129)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

 
. Arrêté n° 4002 du 12 novembre 2007 portant autorisation d'organiser les 24 et 25 novembre 2007 à Bompas et Perpignan une épreuve de marche sportive 24 H non stop dénommée "Jubilé René Besnard" (0131)
. Arrêté n° 4003 du 12 novembre 2007 portant autorisation d'organiser le 25 novembre 2007 à Baixas et Calce une épreuve pédestre dénommée "Ronde des Muscats" (0135)
. Arrêté n° 4106 du 19 novembre 2007 portant autorisation d'organiser les 24 et 25 novembre 2007 une épreuve sportives automobile dénommée "25ème Rallye national du Fenouillèdes" (0139)