Année 2007

Recueil octobre 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
. Arrêté n° 3886/2007 du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1870/2007 du 4 juin 2007 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds (0001)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
. Arrêté n° 3785/2007 du 17 octobre 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Montesquieu des Albères (0003)

> OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
. Arrêté n° 3863 du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 4215 du 29 août 2006 portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (0006)
SECRETARIAT GENERAL

> Celule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

 
. Arrêté n° 3924/2007 du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Dominique KELLER, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (0009)
. Arrêté n° 3925/2007 du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Alain SALESSY, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon (0012)
. Arrêté n° 3926/2007 du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques (0015)
. Arrêté n° 3927/2007 du 31 octobre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Pierre GUISSET, directeur des ressources humaines et des moyens (0018)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

 
. Arrêté n° 3627-2007 du 3 octobre 2007 déclarant cessibles au profit du département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement au droit de la 2ème voûte de Caudiès de Fenouillèdes (section PR 44 au PR 46) (RD 117) (0020)
. Arrêté complémentaire n° 3691/2007 du 10 octobre 2007 prescrivant des mesures de traitement et de surveillance de la pollution de la nappe (0023)
. Arrêté complémentaire n° 3692/07 du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des PO à exploiter un terminal fruitier à Port-Vendres (0027)
. Arrêté complémentaire n° 3693/07 du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 autorisant la société Cusenier à procéder à l'extension de ses activités d'élaboration d'apéritifs à base de vins et de spiritueux sur le territoire de la commune de Thuir (0029)
. Arrêté n° 3776/2007 du 16 octobre 2007 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel ; déplacement de la canalisation DN 200 Claira-Cabestany pour la réalisation de l'espace commercial "Au Carré d'Or" sur la commune de Perpignan (0031)
. Arrêté n° 3777/2007 du 16 octobre 2007 autorisant le déplacement de la canalisation DN 200 Claira-Cabestany pour la réalisation de l'espace commercial "Au Carré d'Or", sur la commune de Perpignan ; autorisation préfectorale de transport de gaz avec procédure simplifiée (0034)
. Arrêté n° 3839 du 23 octobre 2007 portant autorisantion de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à l'occupation temporaire des terrains nécessaires à la réalisation de levés topographiques, reconnaissances environnementales et géologiques, d'essais in situ, préalables à la réalisation de la digue de protection contre les inondations du Cagarell et le creusement du bassin d'orage dit "de la confluence", commune de Canet en Roussillon (0038)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

 
. Arrêté n° 3857/2007 du 25 octobre 2007 levant l'obligation de garantie financière imposée pour le centre d'enfouissement technique du Col de la Done sur le territoire de la commune de Calce, exploité par la société Sita Sud, par l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2588-99 du 11 août 1999 (0041)
. Arrêté n° 3861-2007 du 25 octobre 2007 déclarant cessibles au profit d'EPARECA les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de restructuration du centre commercial Clodion sur le territoire de la commune de Perpignan (0043)
. Mentions des 15 octobre 2007 et 22 octobre 2007 d'un arrêté d'autorisation de forage AEP au recueil des actes administratifs (0054)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

. Arrêté n° 3645/2007 du 4 octobre 2007 déclarant cessibles, au profit du conseil général, les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux portant sur l'aménagement de la RD. 34 entre Latour de Carol et Enveitg, lieu-dit "La Vignole" (0056)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
. Arrêté n° 3478/07 du 25 septembre 2007 instituant la commission tripartite locale de suivi des transferts des services et des personnels de la compétence aménagement foncier de l'Etat au conseil général (0062)
. Arrêté n° 3582/07 du 1er octobre 2007 portant création du syndicat mixte du bassin versant du Réart et dissolution des syndicat mixte d'aménagement du cours inférieur du Réart et du débouché en mer de l'étang de Canet et du syndicat intercommunal d'entretien des cours d'eau des Hautes Aspres (0064)
. Arrêté n° 3682/2007 du 9 octobre 2007 portant modification des compétences de la communauté de communes Canigou Val Cady (0070)
. Arrêté n° 3715/07 du 11 octobre 2007 portant modification des compétences de la communauté de communes Agly Fenouillèdes (0072)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 
. Arrêté n° 3748/2007 du 15 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 641) (0074)
. Arrêté n° 3793/2007 du 18 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 642) (0076)
. Arrêté n° 3794/2007 du 18 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 643) (0078)
. Arrêté n° 3899/2007 du 30 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 644) (0080)

> Bureau de Développement Economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 3840/2007 du 22 octobre 2007 fixant pour l'année 2007 l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l'article L. 731-23 du code rural dans le département des Pyrénées-Orientales (0082)
. Arrêté n° 3841/2007 du 22 octobre 2007 fixant pour l'année 2007 les taux des cotisations complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dûes au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles dûes pour l'emploi de main-d'œuvre salariée (0083)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

 
. Arrêté n° 3581/07 du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement de la société privée de télésurveillance "Saguardia Sécurité" (2S), nom commercial : sécurité systèmes (n° 500/05) exploitée par Melle Olivia MENARD à Perpignan (0086)
. Arrêté n° 3598/2007 du 2 octobre 2007 abrogeant les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2505/95 et 2690/96 et accordant le maintien à la SARL "Le Grand Bleu" sis à Saint-Cyprien de l'habilitation précédemment délivrée en sa qualité de gestionnaire de la résidence de tourisme classée 2* "Le Village des Aloès" à Cerbère et de l'hôtel classé 2* "Le Domaine du Somail" à Sallèles d'Aude (0088)
. Arrêté n° 3599/2007 du 2 octobre 2007 portant abrogation des arrêtés préfectoraux 1335/95, 2519/96 et 1965/97 et confirmant la licence d'agent de voyages attribuée à la SARL Société à responsabilité limitée Illibéris Voyages (0090)
. Arrêté n° 3600/2007 du 2 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1325/05 du 26 avril 2005 et confirmant le maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Turissimo" sise à Perpignan (0092)
. Arrêté n° 3601/2007 du 2 octobre 2007 portant abrogation des arrêtés préfectoraux n° 1334/95 du 23 mai 1995 et 1882/06 du 16 mai 2006 et confirmant le maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Barcarès Voyages" sise à Le Barcarès (0094)
. Arrêté n° 3602/2007 du 2 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 4292/2004 du 9 septembre 2004 et confirmant le maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Imagin'Tours" sise à Cabestany (0096)
. Arrêté n° 3635/07 du 4 octobre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la commune de Saint Cyprien (0098)
. Arrêté n° 3636/07 du 4 octobre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (0100)
. Arrêté n° 3637/07 du 4 octobre 2007 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance de la commune de Millas (0102)
. Arrêté n° 3747/2007 du 15 octobre 2007 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société de sécurité privée "EURL Lima, société stéphanoise de sécurité (3S Sécurité Privée) implantée 31 Avenue Guynemer à Saint Estève (0104)
. Arrêté n° 3762/07 du 16 octobre 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Melle Laëtitia PASQUIER, présidente de l'association Compagnie Asymptote (association n° W662001438), située 23 Quai Batllo à Perpignan (n° 2.1006297) (0106)
. Arrêté n° 3763/07 du 16 octobre 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Nicolas GARRIDO CURT, co-gérant de la SARL "Hybride Conseil" (Siret 49207939700013), située 1 Rue Comalls à Llupia (n° 2.1006295) (0108)
. Arrêté n° 3764/07 du 16 octobre 2007 octroyant une licence de 3ème catégorie pour une durée de trois ans à M. Nicolas GARRIDO CURT, co-gérant de la SARL "Hybride Conseil" (siret : 49207939700013), située 1 Los Comalls à Llupia (n° 3.1006296) (0110)
. Arrêté n° 3765/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie à M. Frédéric BENSADOUN, exploitant l'entreprise en nom personnel "Wantilan Café" (RCS Perpignan B 447 743 972), située 18 Allée Jules Arolles à Argelès sur Mer (n° 1.1006340) (0112)
. Arrêté n° 3766/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Frédéric BENSADOUN, exploitant l'entreprise en nom personnel "Wantilan Café" (RCS Perpignan B 447 743 972), située 18 Allée Jules Arolles à Argelès sur Mer (n° 2.1008431) (0114)
. Arrêté n° 3767/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Frédéric BENSADOUN, exploitant l'entreprise en nom personnel "Wantilan Café" (RCS Perpignan B 447 743 972), située 18 Allée Jules Arolles à Argelès sur Mer (n° 3.1008432) (0116)

> Bureau des Elections et de la Police Générale (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

 
. Arrêté n° 3768/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Philippe caron, président de l'association Strass (association n° 0662005890), située 45 Rue Rabelais à Perpignan (n° 2.1008465) (0118)
. Arrêté n° 3769/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Philippe CARON, président de l'association Strass (association n° 0662005890), située 45 Rue Rabelais à Perpignan (n° 3.1008466) (0120)
. Arrêté n° 3770/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie à M. Thierry MEIER, directeur de l'association Boîtaclous (association n° W662001200), située 44 Rue Foch à Perpignan (n° 2.1006276) (0122)
. Arrêté n° 3771/07 du 16 octobre 2007 renouvelant pour une durée de trois ans la licence d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie à M. Thierry MEIER, directeur de l'association Boîtaclous (association n° W662001200), située 44 Rue Foch à Perpignan (n° 3.1006275) (0124)
. Arrêté n° 3772/07 du 16 octobre 2007 octroyant une licence de 2ème catégorie pour une durée de trois ans à Mme Catherine GEORGES, représentante de la mairie de Canet en Roussillon, située Place Saint Jacques (0126)
. Arrêté n° 3781/2007 du 17 octobre 2007 complétant l'arrêté préfectoral n° 3602/2007 du 2 octobre 2007 confirmant le maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Imagin'Tours" sise à Cabestany (0128)
. Arrêté n° 3782/2007 du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral 3601/2007 confirmant le maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Barcarès Voyages" sise au Barcarès (0129)
. Arrêté n° 3783/2007 du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté octroyant la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie n° 660470 à Melle Aurélie BUGUNA, présidente de l'association "Et Caetera" (association n° W662000502) suite à un transfert de siège social vers le 3 Rue Louis Torcatis au Soler (0130)
. Arrêté n° 3784/2007 du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté octroyant la licence d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie n° 660464 à Mme Monique Chèvre, présidente de l'association "Le Théâtre de l'impromptu" (association n° W662002289), suite à un transfert de siège social vers le 53 Avenue Jean Mermoz à Perpignan (0132)
. Arrêté n° 3845-2007 du 24 octobre 2007 dressant le tableau des opérations de sectionnement électoral dans le département des Pyrénées-Orientales (0134)
. Arrêté n° 3846/2007 du 24 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 95/99 du 14 janvier 1999 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "SARL Société à responsabilité limitée Montagne et transport", ZA Lo Correc à 66210 La Llagonne (0136)
. Arrêté n° 3847/07 du 24 octobre 2007 modifiant les annexes des arrêtés préfectoraux n° 1601/06 et 404/07 relatifs à la composition de la commission départementale de l'action touristique (1ère formation) (0138)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
. Arrêté n° 3595/2007 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'homologation de la piste d'auto-cross sise au lieu-dit "Le Gran Bosc" sur le territoire des communes d'Elne et d'Ortaffa (0140)
. Arrêté n° 3885/2007 du 29 octobre 2007 fixant le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité (0145)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 123/2007 du 8 octobre 2007 prescrivant l'ouverture de l'enquête administrative portant sur la demande d'autorisation d'exploiter les jeux présentée par le casino d'Amélie les Bains (0146)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 3439/2007 du 21 septembre 2007 fixant la composition de la commission départementale pour la compensation des dommages des grands prédateurs (0149)

> COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Décision refusant le recours de la SAS Foncierdec (0151)
. Décision refusant le projet d'extension de la galerie marchande du centre commercial Carrefour de claira (0153)