Année 2007

Recueil septembre 2007 tome 1

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 3384/2007 du 18 septembre 2007 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (0001)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté n° 3429-2007 du 20 septembre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement (0008)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

 
. Arrêté n° 3149/2007 du 3 septembre 2007 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrains nécessairse aux travaux de réalisation d'un espace sportif couvert à l'îlot Carola sur la commune de Perpignan (0011)
. Arrêté n° 3156/2007 du 4 septembre 2007 déclarant cessibles au profit du département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la RD. 12 entre Pia et Bompas (0014)
. Arrêté n° 3199 du 7 septembre 2007 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction d'un 4ème pont sur la Têt sur le territoire de la commune de Perpignan (0019)
. Arrêté n° 3314/2007 du 13 septembre 2007 portant constitution du groupe de travail chargé de préparer un projet de réglementation spéciale en vue d'instituer une zone de publicité restreinte sur le territoire de la commune de Pézilla la Rivière (0030)
. Arrêté n° 3336/2007 du 14 septembre 2007 portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs (0032)
. Arrêté n° 3437 du 21 septembre 2007 du 21 septembre 2007 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement hydraulique de l'Adou à Llupia (0035)
. Arrêté n° 3502-2007 du 26 septembre 2007 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire des travaux de réhabilitation d'un îlot Place des Potiers, quartier Saint-Jacques, sur la commune de Perpignan (0038)
. Arrêté n° 3503-2007 du 26 septembre 2007 déclarant cessibles au profit de la commune de Cabestany les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie de liaison entre le chemin du Mas Anglade et l'ancien CD. 22 (0042)
. Arrêté n° 3555 du 28 septembre 2007 portant approbation de la carte communale de Caudiès de Fenouillèdes (0048)
. Mention du 13 septembre 2007 d'arrêtés d'autorisation de forages AEP au recueil des actes administratifs (0050)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

. Arrêté n° 3137/2007 du 3 septembre 2007 autorisant le retrait de la commune de Canohès du syndicat mixte scolaire et de transport de Thuir et de l'Aspre (0051)
. Arrêté n° 3357/2007 du 17 septembre 2007 autorisant le retrait de la commune de Toulouges du syndicat mixte scolaire et de transport de Thuir et de l'Aspre (0053)
. Arrêté n° 3403/07 du 19 septembre 2007 portant modification des compétences et définition de l'intérêt communautaire de la communauté de communes du Haut Vallespir (0055)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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. Arrêté n° 3471/2007 du 25 septembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 635) (0063)
. Arrêté n° 2007-3482 du 26 septembre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 636) (0065)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

. Arrêté n° 3196/07 du 7 septembre 2007 portant habilitation dans le domaine funéraire (0067)
. Arrêté n° 3232/2007 du 11 septembre 2007 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "national gardiennage intervention sécurité privée" (NGIS), exploitée par M. Eric COTEILL au 109 Avenue du Littoral à Villelongue de la Salanque (66410) (0069)
. Arrêté n° 3294/2007 du 12 septembre 2007 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 203/198 du 2 juillet 1998 attribuant une licence d'agent de voyages à la SARL "Les Cars Verts Voyages" (0071)
. Arrêté n° 3295/2007 du 12 septembre 2007 portant attribution d'une habilitation pour la commercialisation de prestations touristiques à l'enseigne "L'Aventurine-Rando" (0073)
. Arrêté n° 3407/07 du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale et un régisseur suppléant de la commune de Pia (0075)
. Arrêté n° 3465/2007 du 25 septembre 2007 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "Cat sécu protection, sécurité privée" exploitée par M. Pascal Buffet au 39 Avenue Général de Gaulle à Vinça (66320) (0077)
. Arrêté n° 3466/2007 du 25 septembre 2007 fixant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée "centre opérationnel protection sécurité et télé-sécurité" (EURL C.O.P.S.T) implantée 34 Rue du 11 Novembre à Arles sur Tech (0079)
. Arrêté n° 3467/2007 du 25 septembre 2007 retirant l'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée "département sécurité privée" implantée HLM El Vivès, bâtiment D, à Perpignan (0081)
. Arrêté n° 3468/07 du 25 septembre 2007 modifiant les conditions d'autorisation relatives au fonctionnement de l'agence de recherches privées "Erik Berton" implantée 29 Avenue des Palmiers à Perpignan (0083)
. Arrêté n° 3511/07 du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 4412/02 du 17 décembre 2002 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Saint Cyprien (0085)
. Arrêté n° 3512/07 du 26 septembre 2007 portant retrait de l'habilitation tourisme délivrée sous le n° HA 663950014 par arrêté préfectoral n° 2036/95 du 25 juillet 1995 à la SARL Société à responsabilité limitée Transports Cerdans sise à Bourg Madame (0087)
. Arrêté n° 3513/07 du 26 septembre 2007 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2896/95 du 19 octobre 1995 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "Transports Comas" sis 6 Avenue du Belvédère Cerdagne à 66760 Enveitg (0088)
. Arrêté n° 3514/07 du 26 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 42/98 du 24 mars 1998 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "Tenas et ses fils", Route de Lamanère à 66203 Serralongue (0090)
. Arrêté n° 3515/07 du 26 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1143/98 du 21 avril 1998 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "Entreprise Sanz", Chemin de la Carrerasse à 66700 Argelès sur Mer (0092)
. Arrêté n° 3516/07 du 26 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2064/95 du 28 juillet 1995 et attribuant une habilitation au transporteur de voyageurs "Sa Transports Pagès", 15 Boulevard Grégory à 66300 Thuir (0094)
. Arrêté n° 3517/07 du 26 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 357/97 du 31 janvier 1997 et confirmant l'attribution d'une licence d'agent de voyages "Roussillon Voyages Grand Sud Vacances" (0096)
. Arrêté n° 3518/007 du 26 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 3799/02 du 14 novembre 2002 et confirmant l'attribution d'une licence d'agent de voyages à la SARL "Viatges Costa Brava" (0098)
. Arrêté n° 3519/07 du 26 septembre 2007 portant abrogation des arrêtés préfectoraux n° 1333/95 du 23 mai 1995 et 883/05 du 22 mars 2005 et confirmant le maintien de la licence d'agent de voyages attribuée à l'agence "Adria Voyages" sise à Perpignan (0100)
. Arrêté n° 3520/07 du 26 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1074/97 du 14 avril 1997 et confirmant la licence d'agent de voyages attribuée à l'EURL Sodicat Voyages exploitant l'agence de voyages "Leclerc Voyages", sis Avenue Victor Dalbiez à Perpignan (0102)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
. Arrêté n° 3179/2007 du 6 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0104)
. Arrêté n° 3180/2007 du 6 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (0106)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

. Arrêté n° 120/2007 du 24 septembre 2007 portant habilitation dans le domaine funéraire (0108)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

. Arrêté n° 121/2007 du 27 septembre 2007 portant autorisation d'organiser à Amélie les Bains une courses cycliste dénommée Amélie les Bains-Corsavy, le dimanche 7 octobre 2007 (0110)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

. Arrêté n° 122/2007 du 28 septembre 2007 portant autorisation d'organiser à Sorède une épreuve pédestre dénommée Cross de la Saint Martin, le dimanche 18 novembre 2007 (0117)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 128/2007 du11 septembre 2007 portant habilitation dans le domaine funéraire (0133)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Arrêté décision n° 104/2007 du 19 septembre 2007 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer (0135)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

 
. Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive, séance du 25 juillet 2007 : modification de la décision de la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation du 28 mars 2007 approuvant le contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens à effet au 30 mars 2007, à conclure avec les entités de la région précisées en annexe (0139)
. Arrêté n° ARH66/47/IX/2007 du 19 septembre 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2007 pour le centre hospitalier de Perpignan (0144)