Année 2007

Recueil septembre 2007 tome 2

 
 

SOMMAIRE

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. Arrêté n° 3038/2007 du 23 août 2007 complétant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (0146)
. Arrêté n° 3085/2007 du 29 août 2007 autorisant l'augmentation d'activité du centre médico-psycho pédagogique (CMPP) situé à Perpignan et géré par l'ADPEP des Pyrénées-Orientales (0150)
. Arrêté n° 3121/07 du 31 août 2007 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 5993/2006 et fixant le prix de journée internat 2007 de l'institut médico-éducatif Le Joyau Cerdan III (n° FINESS : 66 0005976) à Osséja (0152)
. Arrêté n° 3142/2007 du 3 septembre 2007 portant déclaration d'insalubrité de la maison de ville située 5, Rue des Mercadiers à 66000 Perpignan, appartenant à M. Aïssa KAZDAR, demeurant HLM Champ de Mars, bâtiment II escalier 1 appartement113 à 66000 Perpignan (0155)
. Arrêté n° 3143/2007 du 3 septembre 2007 portant déclaration d'insalubrité de l'immeuble sis 52, Rue du Four Saint François à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Pean représentée par M. M. Sylvestre Griggio dont le siège social se situe 39, Rue Jules Péan à 66000 Perpignan (0165)
. Arrêté n° 3144/2007 du 3 septembre 2007 portant d'insalubrité de deux logements au rez-de-chaussée et 3ème étage de l'immeuble situé 14 bis, Rue des Mercadiers à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI Invest Immo dont le siège social est situé au 35, Rue du Four Saint Jacques à 66000 Perpignan, représentée par M. Bringuier (0176)
. Arrêté n° 3145/2007 du 3 septembre 2007 portant déclaration d'insalubrité d'une maison de ville sise 15, Rue Joseph Denis à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI La Baronne, représentée par Mme Claudine MASFERRER, demeurant Domaine de Montpins à 66600 Espira de l'Agly (0187)
. Arrêté n° 3148/07 du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 3082 du 28 août 2007 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoires (0199)
. Arrêté n° 3218/2007 du 10 septembre 2007 portant retrait de l'arrêté préfectoral n° 2213/2007 portant déclaration d'insalubrité d'un bâtiment sis 2570, Chemin de Charlemagne à 66000 Perpignan (parcelle DA 0198) (0201)

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. Arrêté n° 3219/2007 du 10 septembre 2007 portant retrait de l'arrêté préfectoral n° 1968/2007 portant retrait de l'arrêté préfectoral n° 5168/2006 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à la situation d'insalubrité d'un bâtiment sis 2570, Chemin de Charlemagne, à 66000 Perpignan (0208)
. Arrêté n° 3322 du 14 septembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du Cava Le Tremplin à Perpignan (0216)
. Arrêté n° 3323 du 14 septembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Boutique Solidarité à Perpignan (0219)
. Arrêté n° 3343/2007 du 14 septembre 2007 portant déclaration de mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation du sous-sol sis 1 Avenue des Pins à 66700 à Argelès sur Mer, appartenant à Mme Yun Ngor wong, demeurant 12 Burford Close Luton Bedfordshire, Royaume-Uni (0222)
. Arrêté n° 3354/2007 du 17 septembre 2007 portant enregistrement sous le n° 629 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 1 Avenue de Perpignan à 66330 Cabestany (0230)
. Arrêté n° 3355/2007 du 17 septembre 2007 portant enregistrement sous le n° 630 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise Résidence Athéna, Place Maillol à 66750 Saint Cyprien (0232)
. Arrêté n° 3356/2007 du 17 septembre 2007 portant enregistrement sous le n° 631 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise, suite à transfert, 1 Rue Jean Jaurès à 66690 Saint André (0234)
. Arrêté n° 3359/2007 du 16 septembre 2007 portant autorisation provisoire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage "F3 bis Mas Rombeau", commune de Rivesaltes (0236)
. Arrêté n° 3360/2007 du 16 septembre 2007 portant interdiction de l'utilisation des bassins de natation du camping Mas Manyères, sur la commune de Laroque des Albères (0241)
. Arrêté n° 3378/2007 du 18 septembre 2007 portant autorisation et installation, à titre provisoire, de 7 places en accueil de jour pour adultes polyhandicapés de la maison d'accueil spécialisée (MAS) Fil Harmonie dans les locaux de l'IEM Symphonie gérée par l'association Handas, sur la commune de Pollestres (0243)
. Arrêté n° 3399/2007 du 18 septembre 2007 fixant le prix de journée pour l'exercice 2007 à la MAS Handas à Pollestres (0246)

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. Arrêté n° 3402/07 du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1508/07 du 10 mai 2007 portant agrément d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoires (0249)
. Arrêté n° 3457/07 du 25 septembre 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Saint François" à Perpignan, n° FINESS : 660782566 (0251)
. Arrêté n° 3459/2007 du 24 septembre 2007 portant déclaration d'insalubrité d'un bâtiment sis 2570 Chemin de Charlemagne à 66000 Perpignan, appartenant à Mme Nogué Josette, décédée, dont la succession n'est pas prononce et dont le domicile était situé 50 Boulevard Henri Poincaré à 66000 Perpignan (0253)
. Arrêté n° 3527/2007 du 27 septembre 2007 autorisant M. TAZA Christian et Mme RICART Marie-Pierre à distribuer l'eau issue du forage dit du Mas Bonète aux occupants de locations à l'année ainsi qu'aux usagers d'une salle de réception (0264)
. Arrêté n° 3528/2007 du 27 septembre 2007 autorisant l'utilisation de l'eau issue du forage F2 Cusenier afin de desservir les activités alimentaires de la société Cusenier située sur la commune de Thuir (0272)

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. Arrêté n° 3529/2007 du 27 septembre 2007 autorisant l'association El Castell, représentée par sa présidente, à distribuer l'eau issue de la source S2 afin d'alimenter le lotissement privé "Baynat d'en Galangau" sur la commune de Montferrer (0278)
. Arrêté n° 3530/2007 du 27 septembre 2007 autorisant l'association El Castell, représentée par sa présidente, à distribuer l'eau issue de la source S3 afin d'alimenter le lotissement privé "Banyat d'en Galangau" sur la commune de Montferrer (0285)

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. Arrêté n° 3531/2007 du 27 septembre 2007 autorisant l'association El Castell, représentée par sa présidente, à distribuer l'eau issue de la source S4 afin d'alimenter le lotissement privé "Baynat d'en Galangau" sur la commune de Montferrer (0293)

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. Arrêté n° 3532/2007 du 27 septembre 2007 autorisant l'association El Castell, représentée par sa présidente, à distribuer l'eau issue de la source S5 afin d'alimenter le lotissement privé "Baynat d'en Galangau" sur la commune de Montferrer (0300)
. Arrêté n° 3533/2007 du 27 septembre 2007 autorisant l'association El Castell, représentée par sa présidente, à traiter le mélange des eaux issues des sources S2, S4 et S5 alimentant le lotissement privé "Baynat d'en Galangau" sur la commune de Montferrer (0307)