Année 2007

Recueil spécial 01 août 2007

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° 2397/2007 du 11 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondations de la commune de Claira (0001)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
. Arrêté n° 2583/2007 du 20 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 629) (0004)
. Arrêté n° 2688/2007 du 25 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 630) (0006)
. Autorisations du 25 juillet 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un hôtel 3 étoiles, d'une capacité de 70 chambres, à l'enseigne "Le Biarritz" à Sainte Marie la Mer, d'un magasin de vente et réparation de jets ski, quads et bateaux hors bord, à l'enseigne "Jet Center" à Canet en Roussillon et d'un centre commercial dédié à l'univers de l'habitat et du cadre de vie, à l'enseigne "Carré d'Or" à Perpignan (0008)
. Rejet du 26 juillet 2007 de la demande d'autorisation d'extension d'un magasin à l'enseigne "Casino" et de création d'une galerie marchande à Canet en Roussillon (0011)
. Arrêté n° 2698/2007 du 26 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 631) (0012)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 65/0207 du 11 juillet 2007 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules à moteur sur les pistes forestières du Llech et de Balaig en forêt domaniale du Canigou à compter du 12 juillet 2007 (0014)
PREFECTURE COORDINATRICE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE

> DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

 
. Arrêté n° 07-249 du 28 juin 2007 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée (0018)

> SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
. Arrêté n° 070355 du 5 juillet 2007 portant composition du conseil économique et social régional (0037)

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 07-0428 du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (0042)

> DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
. Décisions n° 03/2007, n° 04/2007, n° 05/2007 et n° 06/2007 du 29 mars 2007 portant délégation de signature du directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse (0044)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
. Arrêté n° 2751 du 1er août 2007 portant restriction en matière d'usage d'eau (0048)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 2308/2007 du 3 juillet 2007 portant réglementation de la circulation sur la RN. 116, communes de Fontpédrouse et Sauto-Fetges, hors agglomération (0051)
. Arrêté n° 2370/2007 du 9 juillet 2007 relatif à la circulation des véhicules terrestres à moteur dessevant le terminal de transport combiné rail-route du Boulou durant les périodes d'interdictions de circulation (0052)
. Arrêté n° 2595/07 du 20 juillet 2007 fixant la composition de la commission d'amélioration de l'habitat (0053)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Décision administrative du 18 juillet 2007 relative à la centralisation de la formalité de l'enregistrement (et de certaines déclarations) (0055)