Année 2007

Recueil spécial 08 août 2007

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
. Arrêté n° 2752/2007 du 1er août 2007 modifiant l'arrêté n° 2381 du 9 juillet 2007 portant attribution de la médaille d'honneur du travail (0001)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
. Arrêté n° 2787/07 du 6 août 2007 fixant la composition de la commissoin départementale d'équipement commercial (dossier n° 633) (0003)

> DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté n° 2840 du 7 août 2007 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 116, commune de Fontpédrouse, hors agglomération (0005)

> RESEAU FERRE DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (0006)

> CONSEIL GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté conseil général/préfecture n° 2796/2007 du 3 août 2007 autorisant l'extension non importante de la capacité du foyer d'accueil médicalisé "Le Val d'Agly" à Rivesaltes d'un lit d'hébergement temporaire portant la capacité totale à 41 lits dont 32 lits d'hébergement permanent, 1 lit d'hébergement temporaire et 8 lits externalisés (0007)