Année 2007

Recueil spécial 08 novembre 2007

 
 

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Bureau des Etrangers et de la Nationalité Française
. Arrêté du 5 novembre 2007 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 3815 du 19 octobre 2007 portant création d'un local de rétention administrative permanent, situé Route d'Opoul à Rivesaltes (66600) (0001)