Année 2007

Recueil spécial 09 juillet 2007

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
. Arrêté n° 2285/07 du 3 juillet 2007 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0001)
. Arrêté n° 2286/07 du 3 juillet 2007 décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (0003)
. Arrêté n° 2317/07 du 4 juillet 2007 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (0005)
. Arrêté n° 2329/2007 du 5 juillet 2007 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (0010)

> SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

 
. Arrêté n° 2346 du 6 juillet 2007 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels (0020)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 
. Arrêté n° 2007-2306 du 3 juillet 2007 prescrivant l'enquête publique portant sur les aspects économiques, sociaux et d'aménagement du territoire du dossier présenté par les sociétés sport Argelès retail et MSB OBI, de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, en vue de l'implantation de deux magasins à l'enseigne "sport 2000" et "Weldom" constituant avec l'hypermarché "Carrefour", un ensemble commercial de plus de 6 000 m2, situé à Argelès sur Mer, zone d'activités économiques, sur les parcelles cadastrées section AP n° 387 et 388 (0032)
. Arrêté n° 2316/2007 du 4 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 624) (0036)
. Arrêté n° 2348/2007 du 6 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 625) (0038)
. Autorisation du 5 juillet 2007 d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin spécialisé dans la vente de produits de jardinerie, à l'enseigne "Euramed" à Elne (0040)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Arrêté n° ARH66/28/VI/2007 du 26 juin 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois d'avril 2007 pour le centre hospitalier de Perpignan (0041)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 
. Arrêté n° 2246/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Les Airelles" à Vernet les Bains, n° FINESS : 660785510 (0043)
. Arrêté n° 2247/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Les Myosotis" à Ur, n° FINESS : 660780503 (0045)
. Arrêté n° 2248/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Les Cèdres" à Sournia, n° FINESS : 660781352 (0047)
. Arrêté n° 2249/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Les Valbères" à Sorède, n° FINESS : 660785502 (0049)
. Arrêté n° 2250/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Les Lauriers Roses" au Soler, n° FINESS : 660785528 (0051)
. Arrêté n° 2251/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Odette Ribeill" à Perpignan, n° FINESS : 660781279 (0053)
. Arrêté n° 2252/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Saint Sacrement" à Perpignan, n° FINESS : 660785486 (0055)
. Arrêté n° 2253/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Le Moulin" à Latour de France, n° FINESS : 660785551 (0057)
. Arrêté n° 2254/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Joseph Sauvy" à Err, n° FINESS : 660781360 (0059)
. Arrêté n° 2255/2007 du 28 juin 2007 fixant les forfaits soins applicables en 2007 à la maison de retraite "Vincent Azéma" à Banyuls sur Mer, n° FINESS : 660785437 (0061)