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Année 2007

Recueil spécial 10 juillet 2007

Mise à jour le 04/04/2012
 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 2359/07 du 6 juillet 2007 portant suppléance du préfet (0001)
. Arrêté n° 2360/07 du 6 juillet 2007 portant suppléance du préfet (0002)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

> Bureau des Ressources Humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 2353/2007 du 6 juillet 2007 fixant les modalités d'ouverture du concours externe de maître-ouvrier, session 2007 (0003)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
. Arrêté n° 2328 du 5 juillet 2007 portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule dans le département des Pyrénées-Orientales (version 2007) (0005)
DIVERS

> Réseau Ferré de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Décision du 29 jui n2007 portant déclassement du domaine public ferrorivaire (0006)