Année 2007

Recueil spécial 11 mai 2007

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Arrêté n° 1434 du 4 mai 2007 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0000)
. Arrêté n° 1471/2007 du 9 mai 2007 portant réglementation de la police sur l'autoroute A9 dans la section comprise entre la frontière avec le territoire espagnol et l'échangeur du Boulou (0002)

> PREFECTURE DE POLICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté interdépartemental conjoint préfecture de police/préfet des Pyrénées-Orientales autorisant la société des Autoroutes du Sud de la France à exploiter le système de vidéosurveillance installé sur l'autoroute A9 et dans le tunnel du Puymorens (0004)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 1494/07 du 9 mai 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Pierre GUISSET, directeur des ressources humaines et des moyens (0006)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
. Insertion du 7 mai 2007 (0008)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Autorisation du 2 mai 2007 d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de vente de chaussures, à l'enseigne "Chausséa" à Ille sur Têt (0009)
. Autorisation du 2 mai 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de vente de fleurs, à l'enseigne "Amour des Fleurs" à Pollestres (0010)
. Autorisation du 2 mai 2007 d'exploitation commerciale en vue de l'extension d'un magasin à l'enseigne "La Grande Récré" à Cabestany (0011)
. Autorisation du 2 mai 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de vente de biscuiterie et de confiserie, à l'enseigne "LOR" à Cabestany (0012)
. Autorisation du 2 mai 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin d'optique, à l'enseigne "Optic 2000" à Pollestres (0013)
. Autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un centre de minceur, à l'enseigne "Physiomins" à Pollestres (0014)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 

> Bureau des Ressources Humaines et du Budget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté du 2 mai 2007 relatif à la commission de surveillance de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, session 2007 (0015)
PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

> Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
. Arrêté n° 070206 du 2 mai 2007 modifiant la composition du conseil économique et social régional (0017)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

. Décision du 10 mai 2007 donnant délégation à M. Paul GOSSARD, directeur adjoint (0018)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

 
. Avenant pour l'année 2007 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé, mars 2007 (0019)
. Avenant 2007 à la convention de délégation de compétence de trois ans en application du XIII de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (0022)