Année 2007

Recueil spécial 12 octobre 2007

 
 

SOMMAIRE 

 
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 3632/07 du 3 octobre 2007 portant délégation de signature aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture (0001)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

 
. Autorisations du 8 octobre 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un commerce de mobils-homes et campings-cars à Saleilles, de la création d'un hôtel quatre étoiles, à l'enseigne "grand hôtel de Bourg Madame Resort & Spa" à Bourg Madame, de la création d'un magasin d'équipement de la personne et de la maison, à l'enseigne "Bazarland" à Pollestres, de la création d'un magasin de fournitures pour les arts créatifs à l'enseigne "l'atelier créatif" à Pollestres, de la création d'un dépôt-vente, à l'enseigne "la caverne des particuliers" à Perpignan et de la création d'une jardinerie-animalerie à l'enseigne "botanic" à Perpignan (0005)
. Arrêté n° 3677/2007 du 11 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 637) (0011)
. Arrêté n° 2007-3714 du 11 octobre 2007 confiant la présidence d'une réunion de la commission départementale d'équipement commercial à M. Bernard MOULINE, sous-préfet de Prades (0013)
. Arrêté n° 2007-3717 du 11 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 638) (0015)
. Arrêté n° 2007-3718 du 11 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 639) (0017)
. Arrêté n° 2007-3719 du 11 octobre 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 640) (0019)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 
. Arrêté n° 3698/2007 du 10 octobre 2007 portant agrément en vue de l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (0021)
. Arrêté n° 3699/2007 du 10 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (0024)
. Arrêté n° 3700/2007 du 10 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (0027)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêté n° 49/2007 du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (0030)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
Conseil Général
. Arrêté n° 435/07 du 2 octobre 2007 augmentant la capacité du CAMSP de 5 places afin de répondre aux besoins de la Cerdagne et portant la capacité globale autorisée du CAMSP à 75 places dont 70 installées sur le site de Saint Estève et 5 sur le site de Céret (0033)
Divers
. Avis de concours sur titre d'ouvrier professionnel qualifié, spécialité édition, à l'hôpital Saint-Jean de Perpignan (0036)
. Avis de concours sur titre d'ouvrier professionnel qualifié, spécialité sécurité, à l'hôpital Saint-Jean de Perpignan (0037)
. Avis de vacance de trois postes de cadre de santé (filière infirmier) au centre hospitalier Le Mas Careiron d'Uzès (0038)