Année 2007

Recueil spécial 12 septembre 2007

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêté n° 3195/2007 du 7 septembre 2007 portant constitution du comité local de sûreté portuaire du port maritime de commerce, de pêche et de plaisance de Port-Vendres (0001)
. Arrêtés n° 3226 et n° 3227 du 11 septembre 2007 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme "AGIR pour la sécurité routière" (0004)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

. Arrêté n° 3215/2007 du 10 septembre 2007 portant dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans des immeubles d'habitation situés sur le territoire de la commune d'Enveigt (0006)
. Arrêté n° 3228/07 du 11 septembre 2007 portant habilitation du centre d'instruction des réserves du service de santé des armées de Perpignan pour assurer la formation aux premiers secours (0008)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

. Arrêté n° 2930/07 du 14 août 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Dominique KELLER, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (0010)
. Arrêté n° 3036/07 du 23 août 2007 modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières (0014)
. Arrêté n° 3074/07 du 27 août 2007 modifiant la délégation de signature accordée au colonel Jean-Pierre SALLES-MAZOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental (0017)
. Arrêté n° 3075/07 du 27 août 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Olivier LALLEMAND, directeur interdépartemental des affaires maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (0019)
. Arrêté n° 3097/07 du 29 août 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement (0021)
. Arrêté n° 3150/07 du 3 septembre 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques (0027)
. Arrêté n° 3163/07 du 4 septembre 2007 modifiant la délégation de signature accordée aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture (0029)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

. Avis d'autorisations du 10 septembre 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un commerce de boucherie-charcuterie-traiteur, à l'enseigne "Eric et Christophe" à Pollestres et d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de vente de jeux vidéo à Cabestany (0032)
. Avis de rejet du 10 septembre 2007 de la demande d'autorisation d'extension d'un hypermarché à l'enseigne "Auchan" et de sa galerie marchande à Perpignan (0034)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
. Arrêté de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (0035)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

 
. Arrêté n° 3220/2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période de 1er octobre au 31 décembre 2007 (0038)