Année 2007

Recueil spécial 13 avril 2007

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
. Arrêté n° 1068/2007 du 3 avril 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Sorède (0000)
. Arrêté n° 1087/07 du 4 avril 2007 relatif à l'agrément de la délégation départementale d'unité mobile de premiers secours et d'assistance médicale 66 (UMPSA) pour assurer les formations aux premiers secours (0003)

> Service Départemental d'Incendie et de Secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
. Arrêté n° 1003/2007 du 28 mars 2007 fixant la liste nominative des scaphandriers autonomes légers opérationnels et sauveteurs aquatiques opérationnels (0004)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 
. Arrêté n° 2007/1096 du 5 avril 2007 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement cinématographique (dossier n° 5) (0007)
. Arrêté n° 1107/2007 du 5 avril 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 616) (0009)
. Arrêté n° 2007-1117 du 5 avril 2007 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement cinématographique (0011)
. Arrêté n° 2007-1138 du 10 avril 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 617) (0013)
. Autorisation du 3 avril 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'une jardinerie, à l'enseigne "Delbard" à Rivesaltes (0015)
. Autorisations du 11 avril 2007 d'exploitation commerciale en vue de l'extension de l'intermarché de Canohès et la création d'une galerie marchande et d'exploitation commerciale en vue de la création d'une boulangerie-patisserie, à l'enseigne "Moulin de Paiou" à Elne (0016)

> MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
. Arrêté du 2 avril 2007 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006 (0018)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
. Arrêté n° 1062/2007 du 2 avril 2007 fixant les décisions relatives aux plantations de vignes en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2006-2007 (0026)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

 
. Programme d'actions départemental 2007-2009 de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et avenant ANAH/Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée pour l'année 2007 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (0029)
. Approbation et autorisation du 28 mars 2007 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0053)

> CONSEIL GENERAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêté conjoint conseil général/préfecture n° 384/07 et n° 1070/2007 du 3 avril 2007 relatif à la demande de transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la maison de retraite "Villa Saint François" à Perpignan et extension de 2 lits portant la capacité de l'établissement à 30 lits d'hébergement permanent (0055)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
. Avis d'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'un (e) infirmier (e) à l'EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Résidence La Casa Assolellada à Céret (0058)
. Avis de concours sur titre pour le recrutement de trois aides soignants (es) de classe normale à la maison de retraite de Salses le Château (0059)