Année 2007

Recueil spécial 13 juillet 2007

 
 

SOMMAIRE

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

 
. Arrêté n° 2380/2007 du 9 juillet 2007 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0001)
. Arrêté n° 2381/2007 du 9 juillet 2007 portant attribution de la médaille d'honneur du travail (0003)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 2384 du 10 juillet 2007 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental concernant "Polmar Terre" (0034)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

. Arrêté n° 2410/07 du 11 juillet 2007 portant suppléant du Préfet (0036)
. Arrêté n° 2411/07 du 11 juillet 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Vrignaud, directeur départemental de la jeunesse et des sports et des loisirs (0037)
. Arrêté n° 2431/07 du 12 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Daniel Chemin, directeur interdépartemental des routes du sud-ouest (0039)

> Cellule d'Appui Juridique (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

. Arrêté n° 2432/07 du 12 juillet 2007 portant autorisation permanente des chantiers courants sur les routes nationales hors agglomération (effectués ou contrôlés par les services de la direction interdépartementale des routes sud ouest ou par des concessionnaires de services publics) (0043)

> Cellule d'Appui Juridique (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

. Arrêté n° 2433/07 du 12 juillet 2007 portant règlement de l'occupation du domaine public routier national (0060)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
. Arrêté n° 2368/2007 du 9 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 626) (0090)
. Arrêté n° 2414/2007 du 12 juillet 2007 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 627) (0092)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
. Arrêté n° 2351/2007 du 6 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 1026/2007 en date du 30 mars 2007 relatif à la réglementation de la police générale des débits de boissons (0094)
DIVERS

> Conseil Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

. Arrêté conseil général n° 4382/07/préfecture n° 2341/2007 du 5 juillet 2007 relatif au plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2007-2009 (095)