Année 2007

Recueil spécial 14 juin 2007

 
 

SOMMAIRE 

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. Arrêté n° 1860/2007 du 4 juin 2007 portant création de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds (0001)
. Arrêté n° 1861/2007 du 4 juin 2007 portant création d'une formation spécialisée du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, compétente dans le domaine de "la drogue et prévention aux dépendances" (0003)
. Arrêté n° 1862/2007 du 4 juin 2007 portant création d'une formation spécialisée du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, compétente dans le domaine des "dérives sectaires" (0006)
. Arrêté n° 1863/2007 du 4 juin 2007 portant création d'une formation spécialisée du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, compétente dans le domaine des "violences faites aux femmes et aide aux victimes" (0009)
. Arrêté n° 1864/2007 du 4 juin 2007 portant création d'une formation spécialisée du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, relative au suivi du plan départemental de prévention de la délinquance (0012)
. Arrêté n° 1865/2007 du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2389/2006 du 14 juin 2006 portant constitution d'un pôle de compétence en matière de sécurité routière (0015)
. Arrêté n° 1870/2007 du 4 juin 2007 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds (0018)
. Arrêté n° 1931/2007 du 7 juin 2007 portant création du comité local de sûreté de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (0021)
. Arrêté n° 1958 du 11 juin 2007 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (0024)
SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
. Arrêté n° 1919/07 du 7 juin 2007 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri CASTETS, directeur départemental de la sécurité publique (0026)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
. Autorisation du 1er juin 2007 d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin multi-spécialisé en équipement de la personne (optique, sports, loisirs) à Perpignan (0028)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Arrêté n° 1910/2007 du 7 juin 2007 fixant la période des soldes d'été pour l'année 2007 dans le département des Pyrénées-Orientales (0029)

> COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
. Décisions du 14 juin 2007 portant délégation de signature, délégation de signature à M. Gérard TIREAU, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire en matière d'ordonnancement secondaire et fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics pour le compte du ministère de la justice (0030)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
. Décision du 12 juin 2007 portant publication du plan de balisage des plages de la commune de Saint-Cyprien (0040)

> DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 1843 du 4 juin 2007 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (0049)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

 
. Arrêté 19/V/2007 du 24 mai 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 1er trimestre 2007 pour l'établissement La Perle Cerdane à Osséja (0052)
. Arrêté 20/V/2007 du 24 mai 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 1er trimestre 2007 pour l'établissement Les Escaldes à Angoustrine Villeneuve Les Escaldes (0055)
. Arrêté 21/V/2007 du 24 mai 2007 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du 1er trimestre 2007 pour le centre hospitalier de Perpignan (0058)
. Arrêté 22/V/2007 du 31 mai 2007 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2007 de la maison de repos et de convalescence "Le Château Bleu" à Arles sur Tech (0061)
. Arrêté n° 23/V/2007 du 31 mai 2007 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2007 du centre hélilomarin à Banyuls sur Mer (0063)
. Arrêté 24/V/2007 du 31 mai 2007 fixant les tarifs de prestations applicables en 2007 au centre Bouffard Vercelli de Cerbère (0065)
. Arrêté 25/V/2007 du 31 mai 2007 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2007 du CSSR "Le Vallespir" au Boulou (0067)
. Arrêté n° 26/VI/2007 du 7 juin 2007 fixant les tarifs de prestation pour l'année 2007 à l'hôpital local de Prades (0069)