Année 2007

Recueil spécial 14 novembre 2007

 
 

SOMMAIRE

SECRETARIAT GENERAL

> Cellule d'Appui Juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

 
. Arrêté n° 4017/07 du 12 novembre 2007 portant délégation de signature à M. Pascal VARDON, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par intérim (0001)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
. Autorisations d'exploitation commerciale du 13 novembre 2007 en vue de la création d'un magasin à l'enseigne "Orchestra" à Rivesaltes, de la création d'un magasin à l'enseigne "Biocop-Cosmos" à Perpignan, de la création d'un magasin à l'enseigne "Mag Presse" au Boulou, de la création d'une station-service à Latour Bas Elne, de l'extension d'un magasin à l'enseigne "Intermarché" au Boulou (0012)
. Rejet du 13 novembre 2007 de la demande d'autorisation de création d'une station-service à Bolquère (0017)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 
. Arrêté n° 129/2007 du 9 novembre 2007 portant autorisation d'organiser au Boulou une épreuve de cyclo-cross dénommée "grand prix V6autos" le dimanche 25 novembre 2007 (0018)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 3439/2007 du 21 septembre 2007 fixant la composition de la commission départementale pour la compensation des dommages des grands prédateurs, (0024)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 
. Arrêté n° 3968/07 du 8 novembre 2007 de mise en demeure au titre de l'article L. 216.1 du code de l'environnement, échéancier de mise aux normes du réseau de collecte des eaux usées, commune de Ria Sirach (0026)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

. Arrêté n° 4028/07 du 13 novembre 2007 portant renouvellement de la commission de surendettement des particuliers (0031)

> TRESORERIE GENERALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
. Arrêtés du 25 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Christophe QUINTA, inspecteur du trésor public et à Mme Christine BRUNEAU, inspectrice du trésor public (0034)